La révision de l'article 2 du CWATUPE

• Session : 2012-2013
• Année : 2013
• N° : 465 (2012-2013) 1

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• Question écrite du 01/03/2013

  • de STOFFELS Edmund
  • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
  
  Le CWATUPE peut être assimilé à une boîte à outils.
  
  Pour simplifier : avec le CWATUPE on peut construire une cathédrale ou un hangar. Ce n'est pas l'outil qui détermine ce qu'on en fait, cela c'est inscrit dans le SDER et dans une DPR.
  
  Force est de constater que l'article 2 du CWATUPE définit une série d'objectifs, les érigeant comme norme décrétale et non comme objectif politique. Cela empêche parfois qu'un projet se réalise, sauf évidemment s'il est en harmonie avec ledit article 2. Mais s'il n'est pas en harmonie avec celui-ci, le projet n'a pratiquement pas de chance d'aboutir.
  
  Il ne faut pas confondre outil et objectif.
  
  Comment Monsieur le Ministre entend-il revoir l'article 2 du CWATUPE ? Comment lui donner une certaine souplesse ? Faut-il hiérarchiser les objectifs ? Doit-il être concerté avec les autres niveaux de pouvoir ?

• Réponse du 07/05/2013

  • de HENRY Philippe
  
  Je me permets de renvoyer l’honorable membre à ma réponse à sa question n° 364 qui traite du même sujet.