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Les lieux de centralité

  • Session : 2012-2013
  • Année : 2013
  • N° : 467 (2012-2013) 1

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  • Question écrite du 01/03/2013
    • de STOFFELS Edmund
    • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

    La notion de noyaux d'habitat est abandonnée et remplacée par celle de lieu de centralité. Est-ce tout simplement un changement de nom ? Quelles sont leurs différences ?

    Quel sera l'impact du lieu de centralité sur les ZACC ? Peuvent-elles quand même être activées, même si elles ne sont pas couvertes par la notion de lieu de centralité ?

    Quel est l'impact de la notion sur les autres zones du plan de secteur ? Le schéma de centralité aura-t-il comme effet de compléter ou de modifier le plan de secteur ? Quelle sera, dans cette hypothèse, l'articulation avec le PCAR ?

    Certes, les communes ont été consultées. Dans quelle mesure seront-elles impliquées dans la détermination définitive du lieu de centralité ? Y aura-t-il une consultation publique dans chacune des communes sur le thème comme c'est le cas pour la modification du plan de secteur ou pour l'établissement d'un PCA ? Quid si à la suite d'une consultation publique il y a beaucoup de réclamations ? On est en droit d'espérer qu'on respectera les avis émis lors de ces consultations.
  • Réponse du 16/07/2013
    • de HENRY Philippe

    Les noyaux d’habitat sont une notion du Code du logement, avec des conséquences sur les primes.

    Les Périmètres U relèvent eux de l’aménagement du territoire.

    Selon le CoDT, dans sa version adoptée en 1re lecture, la zone d’aménagement communal concerté sise à l’intérieur d’un périmètre U est destinée à toute affectation visant à développer ledit périmètre, à l’exception de la zone d’activité économique industrielle, de la zone de dépendances d’extraction et de la zone d’extraction.

    Les ZACC situées en dehors des périmètres U pourront toujours être mises en œuvre moyennant une procédure quelque peu différente de celle applicable aux ZACC dans les périmètres U.

    En ce qui concerne l’adoption des périmètres, les communes seront consultées à deux reprises et la procédure intègre une enquête publique.

    Enfin, les périmètres peuvent être mis en œuvre par un schéma de développement communal. Dans cette hypothèse, le plan de secteur cesse de produire ses effets dans le périmètre.