/

L'intérêt d'entreprises multinationales pour les gaz de schiste en Wallonie

  • Session : 2012-2013
  • Année : 2013
  • N° : 470 (2012-2013) 1

2 élément(s) trouvé(s).

  • Question écrite du 01/03/2013
    • de TROTTA Graziana
    • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

    Selon des informations parues dans la presse du 7 février dernier, l'entreprise multinationale Shell compterait investir 100.000 euros dans la prospection de ces gaz dans les régions de Liège et de la Campine. Il semble que d'autres entreprises soient également intéressées.

    Sachant que les concessions et les autorisations d'exploration relèvent des compétences de Monsieur le Ministre, peut-il me donner davantage d'éléments à cet égard ? Confirme-t-il les informations susmentionnées ? Quelles sont toutes les compagnies en question ? Ont-elles approché les autorités wallonnes ? Quelle sera ou serait la réponse du Gouvernement wallon si des entreprises veulent prospecter le sous-sol wallon afin d'évaluer et, peut-être, d'exploiter les gaz de schiste ? Accorderait-il les autorisations nécessaires ? Quelle est la position du gouvernement en la matière ?
  • Réponse du 03/10/2013
    • de HENRY Philippe

    La DGO3 n'a pas connaissance que SHELL ou d'autres entreprises envisageraient d'investir pour la prospection de gaz de schistes à Liège ou en Campine.

    Le montant de 100 000 euros évoqué dans la presse semble bien faible pour des prospections de terrain. Peut-être s'agit-il d'une phase de compilation de données et de première approche ?

    L'exploitation de gaz de schistes relève de la législation sur l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures et des gaz combustibles (décret du 19 février 1998 modifiant l’arrêté royal n° 83 du 28 novembre 1939, confirmé par la loi du 16 juin 1947, relatif à la recherche et à l’exploitation des roches bitumineuses, du pétrole et des gaz combustibles et arrêté du Gouvernement wallon du 19 mars 2009 déterminant la forme et les modalités de l’instruction des demandes de permis exclusif de recherche ou d’exploitation du pétrole et des gaz combustibles, et modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 arrêtant la liste des projets soumis à étude d’incidences et des installations et activités classées). Le cas échéant, le Gouvernement statuera au terme de l'instruction en fonction des éléments du dossier, qu'il s'agisse de délivrer un permis de recherche ou un permis d'exploitation.

    Toute exploration visant à rechercher des gaz combustibles nécessite le permis ad hoc. Toutefois, les explorations géologiques ne sont soumises qu'au seul permis d'environnement, de classe 2, pour les sondages exploratoires visant à décrire la géologie des lieux. Les explorations géophysiques menées sans forages ne nécessitent aucun permis.

    Il est à noter que, dans le cadre d'un permis d'exploration et d'exploitation octroyé en application de l’arrêté du Gouvernement wallon du 19 mars 2009, chaque forage – avec ses annexes et opérations associées – devra faire l'objet d'un permis d'environnement, après étude d'incidence sur l'environnement. Des conditions d'exploiter particulières pourront alors être imposées, en tenant compte du contexte local.