Le taux de rentabilité des projets énergétiques subsidiés

• Session : 2012-2013
• Année : 2013
• N° : 326 (2012-2013) 1

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• Question écrite du 06/03/2013

  • de STOFFELS Edmund
  • à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique
  
  Dans un article paru récemment, j'apprends que le cabinet de Monsieur le Ministre défend un subside complémentaire à une certaine entreprise ayant pour effet d'augmenter le taux de rentabilité de 6 à 8 %. La justification serait que ce taux reste toujours inférieur aux paramètres de référence (12 %) prévus dans la réglementation.
  
  Cela mérite certains éclaircissements et j'aimerais entendre Monsieur le Ministre sur ce sujet.
  
  Monsieur le Ministre peut-il expliquer plus en détail la logique retenue dans ce dossier ? Aussi, par exemple, quel est le taux de rentabilité pour chacune des filières de production d'énergie ?
  
  Monsieur le Ministre comprendra qu'en termes de taux de rentabilité, les différentes filières doivent bénéficier d'un niveau d'aide, que ce soit via une aide à l'investissement ou via les certificats verts, qui leur garantit un taux de rentabilité comparable. Qu'en pense-t-il ? Quelle est sa politique en matière de retour sur investissement ?

• Réponse du 27/03/2013

  • de NOLLET Jean-Marc
  
  En réponse à la question de l’honorable membre, je le prie de bien vouloir se référer au compte-rendu de la séance de commission du 5 mars dernier, au cours de laquelle les éléments demandés ont été précisément fournis en réponse aux questions de Messieurs Fourny et Borsus.