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Le suivi de l'appel à projets de mise en valeur des monuments mémoriels et sépultures dans le cadre des commémorations 14-18

  • Session : 2012-2013
  • Année : 2013
  • N° : 165 (2012-2013) 1

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  • Question écrite du 06/03/2013
    • de HAZEE Stéphane
    • à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

    Dans le cadre de l’appel à projets ‘Funérailles et sépultures 2012-2013’, Monsieur le Ministre a, comme l’an dernier, accordé une priorité aux travaux d’entretien et de mise en valeur des monuments mémoriels et des sépultures des acteurs des guerres 1914/1918 et 1940/1945, dans l’optique de préparation des commémorations liées à la Première guerre mondiale.

    Pour cet exercice, Monsieur le Ministre a par ailleurs conditionné l’octroi du subside à la réalisation d’un travail pédagogique de mémoire à l’égard des jeunes générations.

    Un budget de 500.000 euros est disponible pour subsidier l’ensemble des projets à concurrence de 70% du montant total des travaux TVAC, avec un maximum de 7.500 euros par projet et de trois projets par commune.

    Une série de critères ont par ailleurs été identifiés dans sa circulaire :
    - gestion dynamique des cimetières ;
    - réaffectation du patrimoine funéraire ;
    - qualité du dossier de candidature présenté : dossier de candidature clair, précis et complet (annexes), descriptif du projet, intégration du projet dans son environnement ;
    - qualité du projet : qualité des techniques de restauration proposées, des matériaux, leur longévité, leur facilité d’entretien, de la mise en valeur du patrimoine ;
    - aspect économique : précision des estimations financières du projet, réaffectation de structures communales.

    L’appel à projets prend fin ce 28 février 2013.

    Monsieur le Ministre peut-il, à cette échéance, nous indiquer :
    - combien de projets ont été déposés;
    - combien de communes ont déposé un projet et quelles sont ces communes;
    - quel est le montant total des subsides sollicités à travers ces projets ?

    Monsieur le Ministre peut-il également nous indiquer l’identité des membres du jury ?
  • Réponse du 02/05/2013
    • de FURLAN Paul

    74 communes ont participé à l’appel à projets.

    Il s’agit des communes de :
    Aiseau-Presles, Andenne, Anhée, Antoing, Ath, Aubange, Awans, Bassenge, Bastogne, Beaumont, Bièvre, Boussu, Braives, Chapelle-Lez-Herlaimont, Chaudfontaine, Chimay, Colfontaine, Courcelles, Dinant, Écaussinnes, Erezée, Faimes, Fernelmont, Ferrières, Frasnes-Lez-Anvaing, Froidchapelle, Gerpinnes, Gouvy, Grâce-Hollogne, Ham-Sur-Heure-Nalinnes, Hannut, Hélécine, Herstal, Herve, Hotton, Houffalize, Jalhay, Jurbise, La Bruyère, La Hulpe, Lessines, Leuze-en-Hainaut, Liège, Lincent, Lobbes, Malmedy, Meix-Devant-Virton, Merbes-le-Château, Momignies, Mons, Mont-de-L'Enclus, Namur, Nivelles, Onhaye, Pecq, Péruwelz, Quaregnon, Quévy, Quiévrain, Rumes, Saint-Georges-Sur-Meuse, Saint-Hubert, Silly, Sivry-Rance, Sprimont, Thimister-Clermont, Tournai, Trooz, Vielsalm, Villers-le-Bouillet, Viroinval, Virton, Waterloo, Wavre.

    Ces communes ont rentré des projets pour 148 cimetières et pour un montant total de subsides demandés de 853 685,71 euros.
     
    Ce jury sera constitué, comme lors d’appels à projets antérieurs, de fonctionnaires issus de la Direction des Déplacements doux et Partenariats communaux de la DGO1, de la cellule de Gestion du Patrimoine funéraire de la DGO4 ainsi que d’un représentant de mon cabinet.