Le partenariat avec Amnesty International dans le cadre du Plan de cohésion sociale des villes et communes

• Session : 2012-2013
• Année : 2013
• N° : 80 (2012-2013) 1

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• Question écrite du 08/03/2013

  • de de COSTER-BAUCHAU Sybille
  • à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances
  
  Le Plan de cohésion sociale des villes et des communes de Wallonie vise à promouvoir l’accès effectif aux droits fondamentaux au niveau local. Il poursuit deux objectifs : le développement social des quartiers et la lutte contre toutes les formes de précarité, de pauvreté et d’insécurité au sens large.
  
  En 2011, la Direction interdépartementale de la cohésion sociale a entamé une collaboration avec Amnesty International.
  
  Quel est le bilan de cette collaboration ? Comment s’est-elle concrétisée ?
  
  En 2012:
  - de quel budget a disposé ce plan;
  - combien de communes ont été impliquées;
  - combien d’emplois ont été créés ?
  

• Réponse du 26/03/2013 | Annexe [PDF]

  • de TILLIEUX Eliane
  
  À l’occasion de son Congrès mondial de novembre 2009, l’organisation « Cités et Gouvernements Locaux Unis » suggérait à toutes les villes et communes du monde d’adopter et promouvoir la « Charte mondiale des Droits de l’Homme dans la Cité ».
  
  Dans ce contexte Amnesty International a sollicité la Direction interdépartementale de la Cohésion sociale du Service public de Wallonie afin de nouer un partenariat pour sensibiliser les communes développant un PCS, puisque ce dispositif vise la promotion de l’accès de tous aux droits fondamentaux et au bien-être au niveau local.
  
  Le 28 janvier 2011, la DiCS a participé au séminaire de lancement de la « Charte mondiale des Droits de l’Homme dans la Cité ».organisé par Amnesty International auquel l’UVCW et l’ensemble des bourgmestres et échevins de la Fédération Wallonie-Bruxelles étaient invités. Ce fut l’occasion pour Amnesty International de présenter un guide de bonnes pratiques intitulé « Les droits humains au cœur de la cité ».
  
  En juillet 2011, il fut convenu avec Amnesty International que la DiCS identifierait des bonnes pratiques dans le cadre des Plans de cohésion sociale permettant d’illustrer la Charte. Un ensemble de fiches de bonnes pratiques ont ainsi été mises sur le site d’Amnesty International.
  
  L’échantillon de ces bonnes pratiques, publié sur le site internet http://www.lesdroitshumainsaucoeurdelacite.org, comprend les projets qui se trouvent en annexe.
  
  À ce jour, 18 communes en Wallonie ont adopté la Charte : Ottignies-Louvain-la-Neuve ; Visé ; La Bruyère ; Chaumont-Gistoux ; Ramillies ; Couvin ; Somme-Leuze ; Soignies ; Bouillon ; Courcelles ; Genappe ; Gesves ; Lincent ; Thuin ; Nivelles ; Neufchâteau ; Mons ; Vresse-sur-Semois.
  
  Sur ces 18 communes, 13 développent un Plan de cohésion sociale.
  
  Les agents de terrain de la DiCS qui accompagnent la mise en œuvre des PCS ont été formés par Amnesty International en janvier 2013 en vue de sensibiliser l’ensemble des communes wallonnes développant un PCS, aux valeurs véhiculées par la Charte mondiale des Droits de l’Homme dans la Cité.
  
  J’en viens maintenant au deuxième volet de votre question. En 2012, un budget de 31,4 millions a été attribué aux PCS. Ce montant se ventile comme dans le tableau qui se trouve en annexe.
  
  147 communes sont impliquées dans le PCS pour un total de 140 Plans, l’article 8 du Décret du 6 novembre 2008 offrant la possibilité aux communes contigües de moins de 10 000 habitants de se regrouper pour présenter un projet de Plan en commun.
  
  En 2011, le PCS comptait 663,65 équivalents temps-plein. Les chiffres pour 2012 seront disponibles sous peu, les communes ayant jusqu’au 31 mars 2013 pour rentrer leur rapport d’activités 2012.