L'éolien et la biodiversité
- Session : 2012-2013
- Année : 2013
- N° : 316 (2012-2013) 1
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Question écrite du 08/03/2013
- de STOFFELS Edmund
- à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine
D'après Natagora : " Il reste opportun d'épargner de constructions éoliennes les zones dans lesquelles un fort enjeu lié à la biodiversité est associé : par exemple les ZPS mais aussi les meilleurs plateaux agricoles en ce qui concerne l'avifaune spécifique menacée associée à cet habitat. ".
Natagora craint une forte mortalité sur les espèces d'oiseaux réputés sensibles à l'éolien et critique le fait qu'aucune étude sérieuse n'a jamais été menée en Wallonie à ce sujet. Natagora aurait, selon leurs propres informations, proposé une étude sur l'utilisation et l'habitat par le Milan royal dans le contexte du développement éolien. Et critique le fait que le SPW n'aurait jamais marqué accord pour financer une telle étude.
Monsieur le Ministre confirme-t-il qu'il y a eu une demande pareille ? Confirme-t-il qu'il n'a pas été donné une suite utile à cette demande ? Comment justifier ce non suivi par rapport à une demande pourtant légitime ? Ne risque-t-on pas, faute d'étude qui confirme ou infirme l'existence d'un risque pour cette espèce, que bon nombre de projets se voient confrontés à des oppositions qu'on pourrait éviter s'il y avait une étude de ce genre ?
Réponse du 28/03/2013
- de DI ANTONIO Carlo
La demande de Natagora portait sur l’élaboration d’une carte de sensibilité de l’avifaune aux risques liés aux éoliennes pour la Wallonie.
Des études existent sur la sensibilité de certaines espèces aux éoliennes. Les services de l’administration, le Département de la Nature et des Forêts (DNF) et le Département de l’Étude du Milieu Naturel et Agricole (DEMNA) ont fourni un travail important à cet égard.
Les espèces les plus en danger à proximité des éoliennes sont les chauves-souris, les milans royaux et noirs, la cigogne noire, le vanneau huppé, le pluvier doré et le pluvier guignard ainsi qu’aux abords des sites abritant des rassemblements d’oiseaux d’eau (anatidés principalement).
Le Cadre éolien adopté par le Gouvernement wallon tient d’ailleurs compte de ces espèces.
Les sites permettant d’implanter des projets sans impacts pour la biodiversité sont privilégiés.
En cas d’impact probable d’un projet sur les espèces et habitats protégés au sens des directives européennes, celui-ci intègrera des mesures d’atténuation des impacts.
En cas d’impact significatif du projet sur les espèces et habitats protégés au sens des directives européennes, auquel les mesures d’atténuation ne permettent pas de répondre, les alternatives d’implantation d’un projet similaire sont étudiées. À défaut d’alternative, le projet peut être, si elles présentent un caractère proportionné, conditionné à la mise en œuvre de mesures de compensations.
Par ailleurs, un protocole de comptage a été avalisé par le gouvernement afin de donner un cadre aux bureaux d’études.
C’est donc l’étude d’incidences qui déterminera si certaines espèces sensibles aux éoliennes ont été observées sur le site du projet d’implantation d’éoliennes et à proximité.