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Le programme de concours d'accession au niveau supérieur B

  • Session : 2012-2013
  • Année : 2013
  • N° : 347 (2012-2013) 1

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  • Question écrite du 11/03/2013
    • de BORSUS Willy
    • à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

    Lors de sa séance du 31 janvier, le gouvernement a approuvé les programmes de concours d’accession au niveau supérieur B.

    Ces programmes sont dès lors soumis à la concertation syndicale avant leur mise en œuvre effective.

    Monsieur le Ministre pourrait-il me fournir les éléments d’information sur le sujet ? Dans quel délai, les organisations syndicales doivent-elles rendre leur avis ? Quelle est la date de mise en œuvre souhaitée ?
  • Réponse du 27/03/2013
    • de NOLLET Jean-Marc

    Lors de la séance du Comité supérieur de concertation du 15 mars, les organisations syndicales ont sollicité un délai de concertation supplémentaire. Un nouvel avis sera remis lors de la séance du 3 mai 2013.

    Compte tenu de ce qui précède et en fonction du nombre de candidats inscrits (plusieurs centaines), des vacances scolaires et de la disponibilité des salles, la première épreuve générale, commune aux sept programmes de concours d’accession au niveau supérieur B, est prévue fin novembre 2013.