Le projet POLLEC

• Session : 2012-2013
• Année : 2013
• N° : 351 (2012-2013) 1

2 élément(s) trouvé(s).

• Question écrite du 11/03/2013

  • de DODRIMONT Philippe
  • à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique
  
  Dans le cadre de l’appel pilote pour une Politique locale énergie climat (POLLEC) lancé par la Wallonie en mai 2012, Monsieur le Ministre peut-il me dire quelles communes ont été sélectionnées pour ce projet ? Combien de communes avaient remis leur candidature pour participer à ce projet ? Quel montant sera attribué à chaque commune?
  
  Monsieur le Ministre peut-il également m’informer sur les critères qui ont été déterminants dans le choix de ces communes ?

• Réponse du 02/04/2013 | Annexe [PDF]

  • de NOLLET Jean-Marc
  
  Le projet POLLEC, coordonné par l’ASBL APERe en partenariat avec l’Union des Villes et des Communes de Wallonie (UVCW ASBL), est cofinancé par les Ministres wallons des Pouvoirs locaux, de l’Environnement et de l’Énergie.
  L’appel à candidatures était ouvert à l’ensemble des communes wallonnes. Afin d’être éligible, chaque commune devait s’engager, par délibération du Conseil communal, à signer la Convention des Maires dans les 6 mois suivant la notification de la réception du formulaire de candidature et à mettre en œuvre un Plan d’Actions Local Energie. En cas de regroupement de communes, toutes les communes devaient s’engager à signer la Convention des Maires.
  
  Au total, 31 dossiers ont été introduits.
  La sélection des candidats a été effectuée par le comité d’accompagnement du projet POLLEC.
  Les dossiers ont été évalués par le comité sur la base de 3 critères principaux (dont les informations se retrouvaient dans le formulaire de candidature) : la motivation à se joindre à la campagne, les moyens à mettre en œuvre pour assurer le succès de la politique locale et la complétude des dossiers de candidature.
  Le comité d’accompagnement du projet a établi un classement des candidatures et sélectionné les 24 meilleurs dossiers.
  Les communes sélectionnées sont reprises dans le tableau en annexe.
  
  Les communes sélectionnées pour participer à la campagne recevront un soutien financier pour un accompagnement externe par appel d’offres.
  
  Le montant global du soutien se limite à 50 % de la valeur totale de l’étude et est plafonné à :
  * 8 000 euros pour les communes de moins de 10 000 habitants ;
  * 12 000 euros pour les communes ou groupements de communes d’un nombre total d’habitants situés entre 10 000 et 50 000 ;
  * 20 000 euros pour les communes ou groupements de communes d’un nombre total d’habitants de plus 50 000.
  
  Les communes disposant déjà d’un Plan d’Actions Local Énergie (ou en cours de réalisation), mais qui souhaitaient l’adapter dans le but de signer la Convention des Maires ont accès à un soutien limité à 50 % de la valeur totale de l’étude, plafonné à :
  * 2 000 euros pour les communes de moins de 10 000 habitants ;
  * 3 000 euros pour les communes ou groupements de communes d’un nombre total d’habitants situés entre 10 000 et 50 000 ;
  * 5 000 euros pour les communes ou groupements de communes d’un nombre total d’habitants de plus 50 000.