L'octroi d'une subvention de fonctionnement à la SOWACCESS
Session : 2012-2013
Année : 2013
N° : 121 (2012-2013) 1
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Question écrite du 11/03/2013
de JAMAR Hervé
à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles
En date du 4 octobre dernier, le Gouvernement wallon a octroyé une subvention de fonctionnement de 600.000 euros à la SOWACCESS.
Monsieur le Ministre peut-il me dire ce qui justifie ce montant et à quoi il est dédié ?
Réponse du 02/05/2013
de MARCOURT Jean-Claude
Comme il l’a été indiqué dans la réponse à la question écrite n°37 de Monsieur le Député Jamar, il s'agit de l'enveloppe annuelle prévue dans le budget général des dépenses de la Wallonie destinée à couvrir les frais de fonctionnement de la SOWACCESS, ses activités de sensibilisation auprès des cédants et des repreneurs ainsi que les frais liés à son rôle de facilitateur dans les opérations de cession/acquisition.
C’est d’ailleurs le cas depuis la constitution de la SOWACCESS.