Les permis uniques relatifs à l'éolien

• Session : 2012-2013
• Année : 2013
• N° : 485 (2012-2013) 1

2 élément(s) trouvé(s).

• Question écrite du 11/03/2013

  • de BORSUS Willy
  • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
  
  Le 19 février 2013, Monsieur le Ministre annonçait qu’il avait octroyé en 2012 plusieurs permis uniques en vue d’ériger 79 mâts éoliens.
  
  Quels sont ces permis uniques ? Quelle est la date d’octroi de ces permis ?
  
  Par ailleurs, ces permis octroyés en 2012 sont-ils querellés actuellement au Conseil d’État ? Lesquels ?
  
  En outre, Monsieur le Ministre précisait qu’en janvier 2013, il avait octroyé des permis uniques pour 46 éoliennes. Quels sont ces permis ? Quelle est la date de ces arrêtés ?
  
  Enfin, il existe en Wallonie une capacité installée de 576 MW issue de l’éolien. Quels sont les projets éoliens ayant obtenu leur permis unique, mais non encore construits ?

• Réponse du 07/06/2013 | Annexe [PDF]

  • de HENRY Philippe
  
  L’honorable membre trouvera, en annexe, les tableaux reprenant les permis que j’ai octroyés, respectivement en 2012 et en janvier 2013, pour des parcs éoliens.
  
  Ces tableaux reprennent également la commune d’implantation et le nombre d’éoliennes sollicité et finalement accordé.
  
  Pour chaque permis, les recours éventuels au Conseil d’État sont précisés. Aucun de ces parcs n’est en cours de construction, ni a fortiori exploité, selon les informations dont je dispose.