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La subvention régionale allouée à la SRWT pour la couverture des engagements sociaux du Groupe TEC

  • Session : 2012-2013
  • Année : 2013
  • N° : 488 (2012-2013) 1

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  • Question écrite du 11/03/2013
    • de BORSUS Willy
    • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

    Le 24 janvier 2013, le Gouvernement wallon adoptait un arrêté de subvention relatif à la couverture des engagements sociaux au sein du Groupe TEC.

    Quel est le montant alloué à ce sujet ? Quelle est la justification de la hauteur de ce montant ?

    Par ailleurs, quelle est l’évolution des subventions régionales allouées sur ce sujet depuis 2009 ? Quelles sont les perspectives à l’horizon 2020 ? Monsieur le Ministre peut-il préciser si la croissance de ces subventions est bel et bien maîtrisée ? Dans l’affirmative, de quelle manière l’est-elle ?
  • Réponse du 22/04/2013 | Annexe [PDF]
    • de HENRY Philippe

    L’article budgétaire 31.08 destiné à couvrir les engagements sociaux a été fixé, pour l’année 2013, à 36 813 000 euros. Ce montant prévisionnel se base sur les projections réalisées par la SRWT concernant les charges relatives aux engagements sociaux du Groupe TEC.

    Le tableau en annexe donne une vue globale des montants relatifs aux engagements sociaux de la SRWT et des subventions associées pour les années 2009 à 2013.

    Pour 2013, les prévisions actuelles montrent que la subvention allouée devrait permettre de couvrir les charges liées aux engagements sociaux de 2013.

    Eu égard aux hypothèses prises et relatives à l’évolution de la population concernée (tables de mortalité, départ à la prépension, …), à l’évolution de l’index, des barèmes, des taux d’intérêt et de l’environnement légal, les charges relatives aux engagements sociaux du Groupe TEC devraient atteindre 40.147 milliers d’euros à l’horizon 2020.

    D’ici 2020, la maîtrise de la croissance des subventions relatives aux engagements sociaux du Groupe TEC est, par conséquent, directement liée à l’évolution annuelle des différents paramètres mentionnés ci-dessus.