Les six subventions d'exploitation allouées aux sociétés du Groupe TEC

• Session : 2012-2013
• Année : 2013
• N° : 490 (2012-2013) 1

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• Question écrite du 11/03/2013

  • de BORSUS Willy
  • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
  
  Le 24 janvier 2013, le Gouvernement wallon adoptait six arrêtés visant à allouer les subventions d’exploitation aux six structures du groupe TEC.
  
  Monsieur le Ministre peut-il préciser les montants alloués à chacune des structures ? Quelle est la justification de chacun de ces montants ?
  
  Par ailleurs, quelle a été la méthode suivie par le gouvernement concernant la clé de répartition des moyens régionaux entre les six structures ?
  
  L’entrée en vigueur de la nouvelle grille tarifaire au 1er février 2013 (arrêté du Gouvernement wallon du 15 novembre 2012) a engendré – dans certaines sociétés des TEC – une perte de revenus. Cette perte peut être importante ; à titre d’exemple, le TEC Namur-Luxembourg subirait une perte de 400.000 euros en 2013 suite à la mise en place de cette nouvelle structure tarifaire. En sens inverse, d’autres sociétés TEC y gagnent. Monsieur le Ministre peut-il préciser si les sociétés qui subissent une perte de leur chiffre d’affaires suite à la nouvelle grille tarifaire obtiendront une compensation quelconque venant du Gouvernement ou venant de la SRWT ?
  
  Enfin, depuis 2009, quelle est l’évolution de chacune des subventions d’exploitation allouées aux six sociétés du Groupe TEC ?

• Réponse du 15/03/2013

  • de HENRY Philippe
  
  Pour la réponse à cette question, j'invite l'honorable membre à se référer à ma réponse à sa question n°417.