La coexistence des associations de gestion de centres-villes et des ADL

• Session : 2012-2013
• Année : 2013
• N° : 166 (2012-2013) 1

1 élément(s) trouvé(s).

• Question écrite du 12/03/2013

  • de BARZIN Anne
  • à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports
  
  Le décret du 25 mars 2004 relatif à l’agrément et l’octroi de subventions aux Agences de développement local prévoit que ces ADL doivent prendre la forme d'une ASBL ou d'une régie communale autonome avec pour objet social unique le développement local d'une ou de plusieurs communes de moins de 40.000 habitants.
  
  Le décret du 3 avril 2009 relatif aux associations de gestion de centre-ville prévoit, quant à lui, que l'association est située sur le territoire d'une seule ville ou d'une seule commune d'au moins 20.000 habitants.
  
  Au vu des ces dispositions décrétales, on pourrait  retrouver les deux dispositifs en coexistence sur le territoire d'une commune comprenant  20.000 à 40.000 habitants. 
  
  Lors du débat relatif au budget 2013, Monsieur le Ministre a eu une nouvelle fois l’occasion d’évoquer sa réflexion en cours sur ces dispositifs et notamment le fait qu’il estime inutile qu’une commune dispose à la fois d’une ADL et d’une gestion de centre-ville.
  
  Lors de cette commission, Monsieur le Ministre a cité le nom des quinze ASBL de gestion de centre-ville actives en Wallonie : Arlon, Charleroi, Châtelet, Dour, Hannut, La Louvière, Liège, Ottignies - Louvain-la-Neuve, Mons, Mouscron, Namur, Sambreville, Tournai, Verviers et Wavre.
  
  De nouvelles demandes d’agrément pour des associations de gestion de centre-ville sont-elles actuellement à l’examen ? Si oui, lesquelles ?
  
  Quelles sont aujourd’hui les communes qui disposent d’une ADL ?
  
  Dans le programme justificatif du budget 2013, Monsieur le Ministre évoquait qu'il était fort probable que deux nouvelles ADL soient prochainement agréées. Qu’en est-il ? Quelles sont les communes concernées ?