La place des cultures énergétiques en Wallonie

• Session : 2012-2013
• Année : 2013
• N° : 499 (2012-2013) 1

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• Question écrite du 12/03/2013

  • de STOFFELS Edmund
  • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
  
  Depuis plusieurs années, les organisations agricoles dénoncent la diminution des surfaces exploitables au profit de l'urbanisation et de l'extension des zones d'activités économiques. C'est bien entendu toute la différence entre la surface agricole utile et la zone agricole telle qu'inscrite au plan de secteur.
  
  Aujourd'hui, un autre élément vient diminuer les surfaces agricoles utiles ou en tout cas les surfaces agricoles destinées à la production alimentaire : les cultures énergétiques. Réglementairement, celles-ci sont autorisées dans les zones agricoles et dans les zones forestières.
  
  Force est de constater que là, où les cultures énergétiques prennent de l'ampleur, ce sera toujours au détriment des producteurs de denrées alimentaires (si c'est dans les zones agricoles) ou des producteurs de bois à usage industriel (si c'est en zone forestière).
  
  Prenons l'exemple de la zone agricole. La concurrence entre ces deux types de production entraîne une hausse des tarifs de location des parcelles et donc réduit la possibilité pour de jeunes agriculteurs d'avoir accès à la terre à proprement parler.
  
  Monsieur le Ministre envisage-t-il de réguler cette situation à travers le développement territorial ? Y a-t-il une place pour les cultures énergétiques en Wallonie ? Le cas échéant, où et combien d'hectares y seront-ils destinés ? Pourquoi cette question n'est-elle pas présente dans le cadre de l'actualisation du SDER ?

• Réponse du 21/06/2013

  • de HENRY Philippe
  
  Contrairement à ce que vient d’affirmer l’honorable membre, la préoccupation qu’il évoque n’est pas absente des travaux relatifs à la révision du SDER.
  
  Ainsi, le Diagnostic territorial de la Wallonie 2011 établi dans ce cadre par la Conférence Permanente du Développement territorial fait référence à plusieurs reprises aux cultures énergétiques :
  * Dans l’introduction du chapitre « Agriculture », où des évolutions prévisibles de l'agriculture sont mentionnées.
  * Le point « Besoins et perspectives de l’Agriculture » et le chapitre Energie mentionnent l'augmentation des cultures énergétiques.
  * Enfin, on peut lire « La biomasse recèle encore un potentiel activable. Transitoirement, les cultures énergétiques pourraient remplacer certaines surfaces herbagères. (…) L’arrivée des biocarburants de troisième génération, basés sur des cultures d’algues, promet des perspectives plus intéressantes et moins consommatrices de terres arables.  ».
  
  Quant aux propositions d’objectifs du SDER approuvées par le Gouvernement wallon le 28 juin 2012, elles mettent l’accent sur l’utilisation énergétique des sous-produits agricoles. Elles prônent également la nécessité de préserver les espaces agricoles pour leur permettre de répondre à l’ensemble de leurs fonctions, dont, dans certaines conditions particulières, la production d’énergie renouvelable, ainsi que la nécessité de consacrer les meilleures terres agricoles à la production alimentaire de manière prioritaire.
  
  Dans son avis du 16 octobre 2012, la FWA s’oppose à l’objectif du SDER qui vise à destiner prioritairement les cultures à la production alimentaire. La FWA ne soutient pas de restriction territoriale à la production énergétique.
  
  Suite à cet avis, le gouvernement sera invité à trancher la question et modifier le cas échéant les objectifs, dans le cadre de l’approbation du projet de SDER.