La problématique du bâchage du transport sucrier et carrier dans la région du Pays Blanc dans le Tournaisis

• Session : 2012-2013
• Année : 2013
• N° : 343 (2012-2013) 1

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• Question écrite du 12/03/2013

  • de BERTOUILLE Chantal
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine
  
  Le réseau routier et autoroutier wallon est en très mauvais état. Ainsi, régulièrement, de nombreux automobilistes ont à se plaindre des dégâts causés à leurs véhicules par les trous dans la chaussée.
  
  Un autre phénomène peut tout aussi s’avérer dangereux pour les usagers et riverains de ces voiries, à savoir la perte de chargement. Ainsi, dans la zone dite du Pays Blanc, sont concentrées plusieurs activités économiques nécessitant l’emploi d’un nombreux charroi. Chaque jour, ce sont des centaines de camions qui desservent les nombreuses carrières du Tournaisis et, durant la campagne sucrière, ce sont des centaines de tracteurs qui rejoignent la sucrerie de Fontenoy.
  
  Si le Code de la route prévoit l’obligation de bâcher les véhicules, force est de constater que cette obligation légale n’est jamais respectée. Les routes sont couvertes par endroits de détritus en tout genre dont il n’est pas difficile de déterminer l’origine ou la destination (betteraves, pierres, moellons…) sans compter les tonnes de poussières qui recouvrent les habitations des riverains.
  
  Le SPW a-t-il déjà interpellé les acteurs économiques de la région sur les coûts qu’engendraient pour la collectivité ces pertes régulières de chargement ? Les entreprises présentes contribuent-elles au nettoyage des voiries ? Les transporteurs sont-ils incités à bâcher leurs véhicules ? Des actions de sensibilisation et/ou de répression sont-elles envisagées avec les autorités locales policières ?

• Réponse du 27/03/2013

  • de DI ANTONIO Carlo
  
  Ce sont les services de police (police fédérale et police locale) qui doivent contrôler le respect des contraintes de transport prévues par le Code de la route.
  
  Au surplus, la Police domaniale est chargée de verbaliser l’abandon des déchets (dont ceux engendrés par l’absence de bâche sur le camion) ou encore les dégâts causés au domaine public.
  
  Pour ce qui concerne le nettoyage des voiries et pour autant qu’un garde-route constate qu’une entreprise est responsable d’éventuelles salissures, une remise en état des lieux peut être ordonnée.
  
  Nous examinerons prochainement avec l’aide de la Police domaniale, au cas par cas, la nécessité de sensibiliser les entreprises de transport concernées par cette problématique.