L'impact de l'augmentation des prix de l'énergie sur les entreprises

• Session : 2012-2013
• Année : 2013
• N° : 364 (2012-2013) 1

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• Question écrite du 19/03/2013

  • de BOLLAND Marc
  • à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique
  
  Tous les Wallons ont constaté ces derniers mois une augmentation très, trop importante de leurs factures d'énergie. Il en est ainsi particulièrement de la note d'électricité.
  
  Dans une économie ouverte sur la concurrence comme la nôtre, certains attirent l'attention sur l'impact des coûts salariaux sur la productivité et la compétitivité de nos entreprises.
  
  Mais il en est de même en ce qui concerne les charges d'énergie qui grèvent très fortement la compétitivité de ces entreprises par rapport à la concurrence : le coût de l'énergie est en effet bien moins élevé dans les autres pays.
  
  De quelle manière et dans quelle mesure l’augmentation des tarifs de l'électricité pèse-t-elle sur nos entreprises ?
  
  Quelles sont les mesures que Monsieur le Ministre prend pour préserver leur compétitivité par rapport à ce problème ?

• du 10/04/2013

  • de NOLLET Jean-Marc
  
  Les prix de l’électricité et du gaz payés par les consommateurs intègrent plusieurs composantes :
  1. prix de la commodity fixé par le fournisseur;
  2. tarif d’utilisation du réseau;
  3. taxes et redevances.
  
  La politique des prix et les tarifs réseaux sont encore de compétence fédérale, ainsi qu’une partie des taxes et redevances. Tandis que la Région est compétente en matière de renouvelables, de cogénération et d’utilisation rationnelle de l’énergie.
  
  Afin de réduire la dépendance énergétique de la Wallonie et de faire face à la raréfaction et à l’augmentation du prix des énergies fossiles, la politique énergétique wallonne entend permettre à chacun de maîtriser ses consommations, assurer le développement des énergies vertes et garantir l’accès à l’énergie.
  
  Il est nécessaire de développer une vision à long terme afin de donner des orientations claires aux entreprises pour rester compétitif au niveau des coûts, mais également en termes d’offre technologique.
  
  Comme l’a récemment souligné Agoria cette politique est économiquement porteuse : « Pour atteindre ces objectifs ER, des systèmes spécifiques de soutien financier d’aide à la production renouvelable ont été mis sur pied.  Avec succès. En quelques années, la part des ER a triplé.  Cette évolution a entrainé la création d’un tissu industriel spécifique et a permis la création de nombreux emplois. Selon les estimations d’Agoria, environ 13.000 emplois ont été créés ces dernières années. Tous les types d’ER sont concernés et on parle ici d’emplois tant chez des fabricants d’équipements et de composants que chez des prestataires de services – installation, maintenance et conseil.  En sus, des clusters d’entreprises innovantes ont vu le jour, tels que le Cluster Tweed en Wallonie et Generaties en Flandre. ».
  
  Si on veut réduire notre dépendance énergétique, faire face à l’augmentation des prix des énergies fossiles, développer un tissu socio-économique dans les énergies renouvelables, développer les projets de productions décentralisées pour lesquels certaines communes sont parties prenantes, il faut s’en donner les moyens…
  
  Nous sommes actuellement dans une phase de transition pour passer des énergies fossiles aux énergies renouvelables et cette phase nécessite de nombreux investissements. À terme l’offre croissante d’énergies renouvelables fera diminuer le prix de l’énergie. Toutefois, en période de transition, il faut éviter que la facture énergétique ne grève la compétitivité des entreprises et le pouvoir d’achat des ménages. C’est pourquoi les mesures d’utilisation rationnelle de l’énergie sont au cœur de la politique wallonne : primes, écopack, tarification progressive et solidaire, accords de branche, aides aux entreprises, etc.
  
  Concernant la politique menée en matière de soutien à l’électricité verte, le Gouvernement wallon accorde des exonérations importantes aux entreprises engagées dans un accord de branche sur les quotas à remettre. Pour le surplus, lors de sa décision du 7 février dernier relative à la surcharge CV Elia, le Gouvernement s’est engagé également à octroyer aux entreprises des exonérations substantielles afin de préserver leur compétitivité.
  
  Agir maintenant pour consommer moins, mieux et autrement, c’est anticiper et se prémunir d’augmentations certaines des prix des énergies fossiles dans les années à venir. C’est donc le leitmotiv de la politique énergétique wallonne que le Gouvernement wallon mène au quotidien.