Le soutien de la Région wallonne au biogaz

• Session : 2012-2013
• Année : 2013
• N° : 366 (2012-2013) 1

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• Question écrite du 19/03/2013

  • de STOFFELS Edmund
  • à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique
  
  Je suis régulièrement interpellé par des promoteurs du biogaz. Ils se plaignent du fait que le niveau de soutien accordé par la Région wallonne ne serait pas suffisant pour gérer une installation de production de biogaz de façon rentable, et ce, d’autant moins que
  - la Région wallonne prélève une taxe de 54 cents d'euros par Mwh;
  - le délai avant les certificats verts est trop long (au mois de mars 2013 ils viennent d’avoir les CV du troisième trimestre 2012).
  
  De ce fait, les financiers seraient assez réticents à leur accorder le financement dont ils ont besoin pour investir dans une installation.
  
  Y a-t-il un moyen de revoir le coefficient k de façon à leur garantir une rentabilité égale à celle des autres technologies de production d’énergie verte ?

• Réponse du 10/04/2013

  • de NOLLET Jean-Marc
  
  Je tiens préalablement à souligner que, pour 2013, la redevance évoquée est une redevance prévue par le décret budgétaire approuvé le 19 décembre 2012 par le Parlement wallon. Cette redevance due par les producteurs d’électricité à partir de sources d’énergie renouvelables et/ou de cogénération de qualité faisant appel auprès de la CWAPE à l’octroi de certificats verts exploitant une installation d’une puissance nominale supérieure à 10 kilowatts (kW) était effectivement de 54 centimes d’euros en 2012. Elle est passée à 47 centimes d’euros pour l’année 2013.
  
  Concernant le facteur « k », actuellement, dans le cadre de l’octroi des certificats verts aux installations biomasse, ce facteur est variable en fonction des intrants pour la production de biogaz. À ce stade, une expertise est en cours en vue d’actualiser les taux d’octroi de CV/MWh pour les différentes filières d’électricité verte, dont les filières biomasse.
  
  En outre, une Cellule biomasse a été instituée par le Gouvernement wallon dans le cadre de sa décision relative aux certificats verts en 2012. Trois thématiques principales sont abordées : les niveaux de soutien aux différentes filières, les conditions d’encadrement (environnement, aménagement du territoire, etc.) dans une optique de simplification, et les critères de durabilité. L’administration travaille actuellement sur la synthèse des travaux et devrait nous transmettre une version finalisée prochainement. Ce projet sera ensuite soumis à la consultation des parties prenantes.
  
  Par ailleurs, les installations de biogaz peuvent également bénéficier d’un soutien dans le cadre des aides à l’utilisation durable de l’énergie ou des aides agricoles. Ces aides complètent donc le soutien à la production octroyé par le mécanisme des certificats verts.
  
  Enfin, le Gouvernement wallon a décidé de réaliser, avec le soutien du fonds énergie, des expériences pilotes de valorisation énergétique durable de la biomasse.