Le sexisme et la dénégation des femmes dans certaines offres de services

• Session : 2012-2013
• Année : 2013
• N° : 183 (2012-2013) 1

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• Question écrite du 21/03/2013

  • de KAPOMPOLE Joelle
  • à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports
  
  Un article de presse a fait état d'une nouvelle offre de services possible en Belgique.
  
  L'article auquel je fais référence fut édité par Sud Presse au lien suivant : http://www.sudinfo.be/671112/article/actualite/societe/2013-02-25/le-menage-en-tres-petite-tenue-chez-vous
  
  Je suis particulièrement choquée par la publication de ce type d'offres de services alors que, quotidiennement, je lutte pour une égalité entre les hommes et les femmes sur le marché de l'emploi et pour l'absence de dénigrement sexiste et malicieux des femmes en général.
  
  Quelle est la politique de Monsieur le Ministre en matière de lutte contre le dénigrement féminin dans les offres d'emploi ? Des mesures, des sanctions peuvent-elles être programmées pour éviter de tels abus ?
  
  Quelles mesures peuvent-elles être entreprises pour éviter un tel sexisme dans le cadre du marché de l'emploi wallon ?

• Réponse du 24/05/2013

  • de ANTOINE André
  
  En Belgique, il existe effectivement des lois qui interdisent les discriminations dont notamment:
  * Au niveau fédéral:
  - Loi du 30 juillet 1981 visant à réprimer certains actes inspirés par le racisme et la xénophobie modifiée par la loi du 10 mai 2007;
  - Loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discriminations.
  
  * Au niveau de la Wallonie:
  - Décret du 6 nov. 2008 relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination tel que modifié par le décret du 19 mars 2009, modifié par le décret du 12 janvier 2012.
  
  
  De la sorte, si une personne est victime d'une discrimination, elle peut introduire une plainte auprès des services de police ou auprès du Procureur du Roi.
  
  Par ailleurs, pour ce qui concerne les discriminations basées sur le racisme, le handicap, l'âge, la sexualité, la religion ou la conviction philosophique ou la fortune la plainte peut être déposée auprès du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme (CECLR).
  
  L'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes a pour tâche, lui, de combattre toute forme de discrimination et d'inégalité basée sur le sexe. Il peut en outre aider à introduire une plainte pour les victimes de discrimination dans ce cadre.
  
  De plus, j'informe l'honorable membre que la personne victime de discriminations dans le cadre d'une offre d'emploi, d'un recrutement ou lors de l'exécution d'un contrat de travail, peut aussi s'adresser au Contrôle des lois sociales du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Ses inspecteurs sont en effet habilités à entamer, notamment, une procédure de conciliation entre l'employeur et le travailleur afin de mettre fin à la discrimination.