Le bruit des éoliennes

• Session : 2012-2013
• Année : 2013
• N° : 514 (2012-2013) 1

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• Question écrite du 21/03/2013

  • de EERDEKENS Claude
  • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
  
  Monsieur le Ministre a répondu à la question écrite n° 177 que je lui avais adressée Qu'il me soit permis de l'en remercier!
  
  Dans le premier paragraphe de sa réponse, Monsieur le Ministre exprime : « J'informe qu'une étude relative au bruit des éoliennes, réalisée par le bureau ICA, vient d'être terminée et que le rapport final en est au stade des dernières précisions ou corrections en fonction des questions et remarques de l'administration. ».
  
  Monsieur le Ministre accepte-t-il que le parlement puisse disposer de cette étude ICA et l'annexer en réponse à la présente question écrite ?

• Réponse du 17/10/2013 | Annexe [PDF]

  • de HENRY Philippe
  
  L’honorable membre trouvera un exemplaire de l’étude dont question en annexe de la présente réponse.