Les associations de promotion du logement

• Session : 2012-2013
• Année : 2013
• N° : 382 (2012-2013) 1

2 élément(s) trouvé(s).

• Question écrite du 22/03/2013

  • de KAPOMPOLE Joelle
  • à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique
  
  Conformément à l'entrée en vigueur du Code wallon du logement et de l'habitat durable, l'article 200/1 dispose qu'un audit général sera effectué sur les structures actuelles relatives au logement et l'habitat durable. Cette mesure, en vertu de l'article précité, prévoit un tel audit pour les APL.
  
  La situation des APL m'impose les questions suivantes:
  - combien d'APL existent en Wallonie;
  - combien sont-elles à être agréées par le Gouvernement wallon;
  - les APL wallonnes agréées sont-elles fédérées;
  - quel est le calendrier prévu pour l'audit des APL ?

• Réponse du 10/04/2013

  • de NOLLET Jean-Marc
  
  Sur un total de 83 ASBL agréées en tant qu’organismes à finalité sociale, 23 sont des Associations de promotion du logement ( APL). Pour être reconnue en tant qu’APL, il faut être agréé par le ministre du logement.
  
  Les APL sont fédérées dans une association appelée le RAPel.
  
  L’audit prévu par le gouvernement ne pourra intervenir qu’une fois constitué le service d’audit au sein de de la DGO4, à savoir en 2014.
  
  Pour toute autre information relative aux APL, j’invite l’honorable Membre à prendre connaissance des rapports d’activité du Fonds du logement, organisme de tutelle des OFS. Ceux –ci sont transmis annuellement au Parlement wallon et disponibles en ligne à l’adresse suivante : http://www.flw.be/