Coût des résidents français hébergés en maison de repos en Belgique - Négociations avec l’Etat fédéral.

• Session : 2003-2004
• Année : 2003
• N° : 11 (2003-2004) 1

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• Question écrite du 22/10/2003

  • de BERTOUILLE Chantal
  • à DETIENNE Thierry, Ministre des Affaires sociales et de la Santé
  
  En juillet et septembre, j'interrogeais Monsieur le Ministre sur la situation exacte des résidents français hébergés dans les maisons de repos en Région wallonne.
  
  Dans sa réponse à ma question n° 26, Monsieur le Ministre m'avait confirmé qu'il s'engageait à négocier fermement avec le Gouvernement fédéral une réelle prise en compte de la situation particulière des zones limitrophes dans le programme d'implantation.
  
  Actuellement, le résident français qui désire effectuer un séjour ordinaire de plus de trois mois, doit se faire membre auprès d'une mutualité belge. Cette dernière récupère dans le pays d'origine les dépenses encourues du fait de cette prise en charge, et ce, sur une base forfaitaire d'un montant évalué en 1997 à 154.577 francs, soit 3.831,86 euros, représentant les dépenses encourues par l'INAMI du fait de la prise en charge d'un retraité belge.
  
  Or il semblerait que le coût moyen du retraité français hébergé en maison de repos soit plus élevé que le coût moyen du retraité belge. L'INAMI prend en charge cette différence en la remboursant à la mutualité belge.
  
  Monsieur le Ministre peut-il me confirmer que le résident français coûte plus cher pour les maisons de repos que le résident belge ? Quelles sont les raisons qui pourraient expliquer cette situation ? Cet argument sera-t-il mis en avant lors des négociations avec l'Etat fédéral concernant la situation des résidents français dans les zones limitrophes ?
  

• Réponse du 20/11/2003

  • de DETIENNE Thierry
  
  La prise en charge de résidents français en maison de repos semble avoir engendré un surcoût pour l'INAMI par rapport à la récupération effectuée auprès des organismes assureurs français, et ce, au regard des données citées par Madame la Députée et qui sont relatives à l'année 1997.
  
  Pour connaître l'évolution desdites données, j'ai interrogé l'INAMI qui est compétent pour traiter ces dossiers de remboursements.
  
  Les informations seront transmises à l'honorable Membre dès que cet organisme m'aura répondu.