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Cuisines de collectivités - Rapport de l’AFSCA.

  • Session : 2003-2004
  • Année : 2003
  • N° : 12 (2003-2004) 1

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  • Question écrite du 22/10/2003
    • de BERTOUILLE Chantal
    • à DETIENNE Thierry, Ministre des Affaires sociales et de la Santé

    L'Agence fédérale pour la sécurité alimentaire (AFSCA) vient de mener une vaste enquête sur l'hygiène des cuisines de collectivités des hôpitaux et des maisons de repos de la Région wallonne.

    Si, selon l'AFSCA, d'importants efforts ont déjà été consentis ces dernières années, le chemin à parcourir serait encore fort long pour en arriver à une situation acceptable.

    Les principaux reproches formulés portent sur :

    - les manquements en matière d'hygiène constatés dans les locaux et les infrastructures;
    - le manque d'hygiène du personnel;
    - les mauvaises conditions de conservation et de stockage des aliments;
    - le peu de suivi, voire l'absence totale, d'un plan d'hygiène et de sécurité pourtant rendu obligatoire par la loi.

    Dès lors, quelles sont les mesures que Monsieur le Ministre entend prendre à ce sujet ? Outre les contrôles effectués par l'AFSCA, la Région wallonne envisage-t-elle de renforcer les mesures de contrôle en matière d'hygiène et, lorsque cela est rendu nécessaire, de sanctionner l'établissement ?

    L'un des autres points essentiels consistera sans doute à mieux former et informer le personnel de cuisine. Des mesures spécifiques seront-elles prochainement prises afin de conscientiser le personnel aux risques liés à une mauvaise hygiène en cuisine ?
  • Réponse du 20/11/2003
    • de DETIENNE Thierry

    L'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire est compétente en ce qui concerne l'hygiène des cuisines de maisons de repos.

    L'Inspection générale des denrées alimentaires délivre des autorisations de fabrication des denrées alimentaires sur la base d'inspections sur place.




    En ce qui concerne la Région wallonne, cette dernière veille au respect des règles qui font l'objet du chapitre 3 (Normes concernant l'hygiène, la nourriture et les soins de santé) points 5 et 6 de l'annexe 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 décembre 1998 portant exécution du décret du 5 juin 1997 relatif aux maisons de repos, résidences-services et aux centres d'accueil de jour pour personnes âgées et portant création du Conseil wallon du troisième âge. Dans ce chapitre, il est stipulé que:

    - les services généraux, notamment la cuisine, sont organisés et implantés de façon à ne pas incommoder par leurs odeurs, leurs vapeurs et leurs bruits ;

    - les animaux ne peuvent en aucun cas avoir accès ni aux cuisines, ni aux locaux où sont conservés les aliments, ni à la salle à manger ;

    - la confection des repas et leur distribution sont faites selon les règles les plus strictes d'hygiène conformément aux dispositions de la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection du consommateur en ce qui concerne les denrées alimentaires et des arrêtés qui s'y rapportent, particulièrement l'arrêté royal du 7 février 1997 relatif à l'hygiène générale des denrées alimentaires.

    Les modifications de cet arrêté du Gouvernement wallon du 3 décembre 1998 consécutives au décret du 6 février 2003 sont actuellement soumises au Conseil d'Etat. Le chapitre 3 susvisé n'a pas fait l'objet de projets de modifications. Il convient, en effet, de ne pas empiéter sur les compétences de l'Etat Fédéral et notamment sur celles de l'AFSCA.

    Cependant, étant particulièrement sensible à la qualité de l'alimentation en maison de repos, j'ai financé en octobre 2002 l'organisation d'une journée de formation à ce sujet à l'intention des directeurs d'établissement. L'opérateur partenaire était l'Association des directeurs de maison de repos (ADMR). Deux cent quatre-vingt directions de maisons de repos ont participé à cette journée qui fut un succès.

    Je compte continuer à promouvoir ce type d'action et à soutenir les initiatives allant dans ce sens. A cet effet, un groupe de travail intitulé « Qualité alimentaire dans les institutions» s'est constitué au sein de mon Cabinet. Ce groupe a pour objectif de réfléchir à la manière la plus efficace d'arriver à une réelle amélioration de la qualité alimentaire dans toutes les institutions agréées par la Région wallonne. Il semble que l'organisation de journées de sensibilisation et de formation à l'intention des responsables de cuisine des différentes institutions, suivie de la mise sur pied d'un réseau d'échange de bonne pratique soient des pistes d'action intéressantes.