La réduction des services TEC le dimanche et en heures creuses
- Session : 2012-2013
- Année : 2013
- N° : 546 (2012-2013) 1
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Question écrite du 25/03/2013
- de CASSART-MAILLEUX Caroline
- à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
Dans un communiqué, le groupe TEC a précisé que « les ajustements nécessaires en 2013 et 2014 représentent respectivement 1 % des charges d’exploitation et une réduction de 1,4 % des kilomètres parcourus par le groupe TEC ».
Concrètement, ce plan d’économie va se traduire sur le terrain par la suppression de parcours. Ceux-ci sont considérés comme peu fréquentés par le groupe TEC.
Monsieur le Ministre peut-il définir ce que l’on entend par « peu fréquenté » ?
Ces mesures sont-elles déjà appliquées sur le terrain ? Dans l’affirmative, Monsieur le Ministre peut-il préciser s'il y a eu des réclamations de la part de navetteurs lésés ? Le nombre de réclamations est-il significatif ?
Par quel biais les navetteurs ont-ils été informés de ce changement ?
Quid des conséquences sur l’emploi des chauffeurs au sein du groupe TEC ? Elles sont annoncées comme « réduites au maximum». Cela signifie, toujours selon le groupe, que des contrats à durée déterminée ne seront pas reconduits et que des départs à la pension ne seront pas remplacés. Combien de postes CDD sont visés par cette mesure ? Quel est le nombre de départs à la pension qui ne seront pas reconduits en 2013 ?
Réponse du 26/04/2013
- de HENRY Philippe
Le nombre de voyageurs transportés par le Groupe TEC a augmenté de 41,2 % entre 2006 et 2012 (212,5 millions en 2006 pour près de 300 millions en 2012).
Cette hausse constante a amené le Groupe TEC à adapter ses services en conséquence, en augmentant sensiblement sa capacité de transport ces dernières années : entre 2006 et 2012, il a augmenté le nombre de kilomètres parcourus de 5,01 % (de 113,7 à 119,4 millions de kilomètres).
Toutefois, la situation financière de la Région wallonne ne lui permet plus d’indexer la dotation accordée au Groupe TEC depuis 2009, contrairement au mécanisme d’indexation prévu dans le contrat de gestion. Celle-ci est gelée à son niveau de 2008, et ce, en principe jusqu’en 2014.
Des subventions exceptionnelles ont cependant chaque année été octroyées au Groupe TEC afin de compenser partiellement cette décision de principe. Pour l’année 2013, cette subvention additionnelle non récurrente s’élève à 6 millions dégagés par le Ministre de la Mobilité sur son propre budget.
Au vu de l’orientation des projections budgétaires 2013-2017 réalisées par les TEC et afin d’équilibrer le résultat d’exploitation des 5 TEC en 2013 et de contenir le déficit en 2014, un plan d’ajustement vise à réduire l’ensemble des coûts à concurrence de 6 millions annuels. Les efforts ainsi réalisés par chaque TEC leur permettront d’atteindre les objectifs d’équilibre en 2013 et de limiter leurs déficits en 2014.
Ces économies représentent 0,9 % des charges d’exploitation du Groupe TEC en 2013, et 1,2 % en 2014.
L’impact sur l’offre exprimée en kilomètres sera limité (1,4 %) et concerne les parcours les moins fréquentés le week-end, et des parcours peu fréquentés en semaine aux heures creuses et tôt le matin ou tard le soir.
L’impact sur l’emploi est également limité : -0,6 % en 2013 (38 équivalents temps plein) par rapport à 2012. Rappelons que de 2006 à 2012, l’emploi avait progressé de 141 équivalents temps plein.
Précisons aussi que ces objectifs seront atteints sans licenciements secs. La réduction de l’emploi se fera principalement par le non-remplacement systématique de départs à la pension, ainsi que par la non-reconduction de contrats à durée déterminée.
L’application de ces mesures est communiquée au travers des canaux habituels destinés aux clients : maisons de la Mobilité, infotec.be, infotec téléphone, médias,…
Nous n’avons encore enregistré aucune réclamation de la part d’usagers des TEC. Il faut cependant savoir que les mesures d’économies ne sont pas encore effectives.