La politique européenne en matière d'usage de pesticides

• Session : 2012-2013
• Année : 2013
• N° : 547 (2012-2013) 1

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• Question écrite du 26/03/2013

  • de STOFFELS Edmund
  • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
  
  Dans Le Soir du 13 mars 2013, je lis que l’ULG (Gembloux) organise un cycle de conférences très intéressantes concernant l’usage des pesticides et l’impact de ceux-ci sur l’environnement et la santé humaine.
  
  Ce cycle est animé par le Professeur Belpomme, chercheur et oncologue. Ses affirmations sont plus qu’inquiétantes, car il affirme qu’un lien de cause à effet existe entre l’usage de pesticides et certaines formes du cancer (leucémie, lymphome, prostate), mais aussi avec d’autres pathologies telles que le diabète II, l’obésité, la maladie de Parkinson, Alzheimer. Le plus inquiétant de tout, c’est d’apprendre comment les pesticides impactent le développement au niveau fœtal entraînant des conséquences sur le plan de la santé à l’âge adulte. C’est donc une véritable bombe à retardement sur le plan de la santé.
  
  De ce fait, ne faut-il pas être beaucoup plus restrictif en ce qui concerne le contrôle de l’usage, de la vente et du stockage de pesticides ? Idem en ce qui concerne l’usage privé (dans le jardin p.ex.) et l’usage professionnel (ex. usage dans l’agriculture) ?
  
  L’autorité européenne adopte une position comme celle d’affirmer qu’il n’y a pas de risque. Dans quelle mesure l’autorité européenne influence-t-elle les politiques nationales, voire régionales en la matière ? Quel est l’impact que le lobbying industriel joue au niveau scientifique ? Les États membres ne peuvent-ils pas tenter que l’UE adopte une politique beaucoup plus restrictive et nettement moins libérale en la matière ?
  

• Réponse du 18/09/2013

  • de HENRY Philippe
  
  Le processus de transposition et de mise en œuvre de la Directive 2009/128/CE du Parlement et du Conseil du 21 octobre 2009 instaurant un cadre d’action communautaire pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable est rappelé dans ma réponse à la question écrite n°381.
  
  Concernant la possibilité pour la région d’être influencée de façon négative par la politique européenne, cette question n’a pas lieu d’être puisque la Wallonie, à mon initiative, a décidé de mettre en place un Programme Wallon de Réduction des Pesticides, ainsi que l’élaboration de conditions sectorielles concernant le stockage des produits phytopharmaceutiques.
  
  Le programme wallon de réduction des pesticides (PWRP) devrait être adopté par le gouvernement à l’automne. Mon administration analyse actuellement les remarques émises lors de l’enquête publique.