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Le permis d'urbanisme dans le cadre de la finalisation du RAVeL, rive droite à Huy

  • Session : 2012-2013
  • Année : 2013
  • N° : 376 (2012-2013) 1

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  • Question écrite du 26/03/2013
    • de CASSART-MAILLEUX Caroline
    • à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

    Je me permets de revenir brièvement sur un dossier qui me tient à cœur vu son intérêt local pour bon nombre de riverains du Condroz et de la Vallée mosane à savoir la finalisation du RAVeL, rive droite à Huy.

    En novembre dernier, Monsieur le Ministre m’avait expliqué que le projet longeant la RN 90 avait fait l’objet d’un audit de sécurité, et ce, en conformité avec les dispositions du Gouvernement wallon du 22 décembre 2010.

    La demande de permis d’urbanisme avait été introduite le 19 juillet 2012. Le dossier de demande de permis d’urbanisme avait été jugé complet par le fonctionnaire délégué le 6 août 2012.

    Où en est aujourd’hui l’instruction ? Elle devait s’achever – d’après Monsieur le Ministre – début 2013. Quel est l’état d’avancement de ce dossier ? Le permis d’urbanisme est- il octroyé ?

    Monsieur le Ministre a-t-il un agenda des prochains travaux à me communiquer ?
  • Réponse du 09/04/2013
    • de DI ANTONIO Carlo

    Le tronçon en question est compris entre le pont Père Pire à Ahin et le centre de Huy. Il constitue un chaînon manquant du RAVeL 1 qui relie Comines à Maastricht.

    Le permis d’urbanisme a été sollicité en 2012.

    Dans le cadre de l’instruction de ce permis, et suite aux avis du Collège communal de Huy et du Département de la nature et des forêts (DNF), le Fonctionnaire délégué a requis, le 22 novembre 2012, des compléments d’information.

    Le complément d’information et les adaptations du projet ont été communiqués au fonctionnaire délégué le 11 décembre 2012. Ces documents ont été soumis à consultation publique le 17 janvier 2013.

    Selon le planning communiqué par les services de l’Aménagement du Territoire, l’instruction de la demande de permis d’urbanisme doit aboutir cette année.