Le calendrier relatif à l'ancrage communal 2014-2016

• Session : 2012-2013
• Année : 2013
• N° : 394 (2012-2013) 1

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• Question écrite du 29/03/2013

  • de KAPOMPOLE Joelle
  • à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique
  
  Je souhaiterais avoir quelques précisions concernant le futur ancrage communal 2014-2016. Il semblerait qu'une circulaire, destinée à cet ancrage communal devrait être publiée en juillet prochain. Aussi, il me revient que les dossiers devraient parvenir à l'administration pour octobre 2013.
  
  Le cas échéant, ne semble-t-il pas à Monsieur le Ministre que ce timing soit trop "serré" afin d'élaborer les dossiers les plus complets possible ? Peut-il préciser le calendrier précis en la matière ? Quelles dispositions compte-t-il prendre pour "faciliter" le travail administratif des communes ?

• Réponse du 17/04/2013

  • de NOLLET Jean-Marc
  
  La circulaire relative au programme communal d’actions en matière de logement 2014-2016 sera présentée au gouvernement dans le courant du mois de mai pour pouvoir être envoyée aux opérateurs du logement au mois de juin 2013.
  
  Les communes seront invitées à rentrer leurs projets pour la fin du mois d’octobre 2013. Les acteurs locaux disposeront ainsi de cinq mois pour établir leur dossier dans le cadre de cette procédure d’appel à projets récurrente depuis dix ans.
  
  La procédure et les documents qui doivent accompagner la demande font l’objet d’améliorations à chaque édition afin de faciliter le travail des opérateurs tout en favorisant une évolution qualitative des projets.