Les recommandations du Conseil supérieur de la sécurité routière

• Session : 2012-2013
• Année : 2013
• N° : 388 (2012-2013) 1

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• Question écrite du 29/03/2013

  • de MOUYARD Gilles
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine
  
  En séance de la Commission des travaux public, de l’agriculture, de la ruralité et du patrimoine du 18 mars dernier, j'interrogeais Monsieur le Ministre sur les recommandations du Conseil supérieur wallon de la sécurité routière.
  
  Dans sa réponse Monsieur le Ministre me déclarait : « La proposition est parvenue au gouvernement le 31 janvier dernier. Les membres du Gouvernement wallon viennent de l’approuver après y avoir ajouté quelques précisions et actions complémentaires. ».
  
  Cependant, au regard des notifications des séances du Conseil des ministres du 31 janvier j’ai pu lire que le point concernant le Plan d’actions pour satisfaire les recommandations du Conseil supérieur wallon de la sécurité routière avait été reporté. Entre-temps ce même point n’a plus été à l’ordre du jour de l’un des Conseils des ministres, sauf erreur de ma part.
  
  Monsieur le Ministre pourrait-il me faire parvenir la notification du Conseil des ministres concernant le Plan d’actions pour satisfaire les recommandations du Conseil supérieur wallon de la sécurité routière, qui aurait été adopté par le Gouvernement wallon ? Quelles sont les précisions et les actions complémentaires qui furent ajoutées par les membres du gouvernement à la première proposition ?

• Réponse du 10/04/2013 | Annexe [PDF]

  • de DI ANTONIO Carlo
  
  L'honorable Membre trouvera ci-annexé la notification de ce point approuvé au Gouvernement wallon.
  
  Les précisions et actions complémentaires du gouvernement consistent principalement en la mise en place de groupes de travail supplémentaires et en l'ajout d'organismes à consulter et de "deadlines" manquantes