La cartographie des zones inondables

• Session : 2012-2013
• Année : 2013
• N° : 565 (2012-2013) 1

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• Question écrite du 03/04/2013

  • de COLLIGNON Christophe
  • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
  
  La commune d'Aywaille a, en son temps, attaqué la décision du Gouvernement wallon relative à la cartographie des zones inondables, établie en 2007, commune par commune. Le Conseil d'État vient de lui donner raison en annulant cette décision.
  
  Selon les autorités communales d'Aywaille, la cartographie n'a pas suffisamment pris en compte certaines réalités de terrain et les acteurs locaux n'ont pas été suffisamment concertés. Dans d'autres communes (Wasseiges par exemple), ce sont des riverains qui estiment que leur bien est dévalué depuis qu'il se trouve classé en zone inondable alors que celle-ci n'a, selon eux, pas lieu d'exister en cet endroit.
  
  Comment et par qui cette cartographie a-t-elle réalisée ? Quelle méthodologie fut-elle utilisée ?
  
  Outre la commune d'Aywaille, d'autres communes ou citoyens ont-ils introduit un recours au Conseil d'État ? Quelles seront les conséquences de cet arrêt du Conseil d'État sur l'actualisation et/ou l'établissement d'une nouvelle cartographie des zones inondables en Wallonie ?

• Réponse du 22/04/2013

  • de HENRY Philippe
  
  J'invite l'honorable membre à adresser cette question à mon collègue, Carlo Di Antonio, qui a la cartographie des zones d’inondation dans ses attributions.