L'interdiction de certains pesticides

• Session : 2012-2013
• Année : 2013
• N° : 398 (2012-2013) 1

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• Question écrite du 03/04/2013

  • de SIMONIS Isabelle
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine
  
  La dangerosité de certains pesticides pour l'environnement, la biodiversité et la santé humaine tend à se confirmer. C'est notamment le cas des néonicotinoïdes qui sont de plus en plus controversés. Existe-t-il une alternative agronomique à l'utilisation de ce type de pesticides ?
  
  Lors de la Commission de l'agriculture du 18 février dernier Monsieur le Ministre expliquait que seule la Slovénie a interdit ce type de pesticide sur son territoire. En Belgique, selon son analyse, ce serait au Gouvernement fédéral de prendre une telle interdiction.
  
  Selon les connaissances de Monsieur le Ministre de ce dossier, une telle interdiction serait-elle opportune et souhaitable ?
  
  On sait qu'à tout le moins le Gouvernement fédéral est responsable de la commercialisation des produits. Pourrait-on imaginer, s'il est impossible d'obtenir une interdiction à ce niveau, que nous en interdisions l'utilisation sur le territoire wallon ? Peut-on imaginer d'adopter une stratégie semblable à celle que nous avons développée sur les OGM ?
  
  Au-delà des trois courriers que Monsieur le Ministre évoquait lors de la commission du 18 février, quelles sont les initiatives qu'il a prises envers ses homologues fédéraux en la matière ?

• Réponse du 09/04/2013

  • de DI ANTONIO Carlo
  
  Le 16 janvier 2013, l’autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a publié ses conclusions sur trois néonicotinoïdes suite à la publication d’études démontrant les effets sublétaux des néonicotinoïdes sur les abeilles. Les conclusions de l’EFSA se basent sur l’analyse et la synthèse des études menées au sein des états membres. En résumé, l’EFSA a fait ressortir des risques aigus pour les abeilles en ce qui concerne l'exposition à la poussière dans plusieurs cultures comme le maïs, les céréales et tournesol, aux résidus dans le pollen et le nectar dans les cultures comme le colza et le tournesol et le maïs pour la guttation.
  
  Le 31 janvier, lors du Comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale (CAPCASA), la Commission européenne a signalé qu’elle voulait suspendre pendant deux ans l’utilisation de trois pesticides du groupe des néonicotinoïdes sur les cultures attractives pour les abeilles et interdire la vente et l’utilisation des « semences traitées » avec des produits phytopharmaceutiques contenant ces substances actives. La Commission espère une entrée en vigueur de ce règlement le 1er juillet.
  
  Le vote a eu lieu le 14 et 15 mars dernier et aucune majorité qualifiée n’est ressortie. Un nouveau vote est prévu prochainement. Pour ce premier vote, j’ai soutenu la proposition de la Commission et la Flandre a suivi l’avis de la Wallonie. La Belgique a donc voté en faveur de la proposition. À la vue des conclusions de l’EFSA, nous ne pouvons poursuivre l’utilisation de ces substances et un principe de précaution doit être appliqué.
  
  Lors du prochain vote, si aucune majorité ne ressort, l’Europe pourrait imposer sa proposition. Une décision pourrait donc être prise au niveau européen mais je n’écarte pas la possibilité d’agir au niveau régional si cela s’avère nécessaire dans les limites de mes compétences.