Les 17.000 fonctionnaires wallons

• Session : 2012-2013
• Année : 2013
• N° : 406 (2012-2013) 1

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• Question écrite du 09/04/2013

  • de STOFFELS Edmund
  • à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique
  
  Il y a 17 000 fonctionnaires dans le SPW et dans les OIP. Les candidats à la fonction publique, sont-ils tous égaux devant les chances de trouver un job ? Ce serait plus facile d’entrer dans une OIP qu’au SPW.
  
  C’est en tout cas ce qu’on a pu lire dans la presse. De 2003 à 2010, on serait passé au SPW de 10 360 à 10 038 unités et aux OIP de 4 395 à 6 800 unités. Comment est-ce que Monsieur le Ministre explique et justifie ces tendances fort contrastées ?
  
  Il a, semble-t-il, annoncé une politique de rigueur dans l’engagement du personnel. Par les temps que nous courons, il me semble indiqué d’être prudent en ce qui concerne la maitrise du coût du personnel. Mais, il faudra quand même que les effectifs ne soient pas sous-occupés et qu’ils soient renouvelés au fur et à mesure que les plus anciens qui partiront à la retraite sont remplacés.
  
  De ce fait, l’organisation d’examens de recrutement s’impose même par un temps de prudence. Puis-je demander quels examens sont prévus ? Quelles réserves sont toujours existantes ? Et quel sera le besoin en personnel dans un avenir proche ?

• Réponse du 24/04/2013

  • de NOLLET Jean-Marc
  
  Il est exact que les chiffres repris par l'honorable membre illustrent deux tendances contrastées entre, d’une part, le Service public de Wallonie et d’autre part, les organismes d'intérêt public.
  
  Pour le SPW, le Gouvernement wallon a mis en place un système d'enveloppe, alimenté par les crédits libérés en fonction des départs de personnel, qui permet une maitrise des coûts du personnel tout en laissant à l’administration une relative souplesse dans la gestion de ses effectifs et la responsabilité d'identifier ses besoins prioritaires.
  
  Tandis que la politique de recrutement et d'engagement dans un OIP relève de la compétence exclusive du ministre fonctionnel pour les OIP de catégorie A, ou de l’organe de gestion pour les OIP de catégorie B, en fonction des crédits disponibles.
  
  Depuis le début de la législature, la dotation versée par la Région aux OIP est une enveloppe fermée et non indexée. Ce qui a notamment eu pour conséquence une stabilisation des effectifs dans les OIP. En effet, ils sont passés de 6 770 unités en 2009 à 6 800 unités en 2010.
  
  Cette divergence de tendance a donc pratiquement disparu.
  
  Par ailleurs, l’augmentation des effectifs au sein des OIP avant 2009 résulte partiellement de la création de nouveaux organismes, par suite d'un transfert de compétences du fédéral (le C.R.A.-W.) ou de la Communauté française (l'I.F.A.P.M.E.).
  
  En ce qui concerne l’égalité des candidats à la fonction publique et la facilité d’entrer en fonction, les règles applicables en matière de recrutement ou d’engagement sont identiques que ce soit au sein du Service public de Wallonie ou au sein des organismes d'intérêt public dont le personnel est soumis au Code de la fonction publique.
  
  Enfin, l’organisation de concours de recrutement se poursuit pour répondre aux besoins en effectifs. Une nouvelle programmation de concours de recrutement pour le SPW et les OIP a d’ailleurs été approuvée au Gouvernement wallon le 14 mars dernier. Elle est actuellement soumise à la négociation syndicale.
  
  Les concours de recrutement prévus sont les suivants :
  Au niveau B
  - 46. Construction ;
  
  Au niveau C
  - 67. contrôle électrique, mécanique, électromécanique, électronique et télécommunications, 68. contrôle travaux publics, construction et cartographie, 69. dessin électrique, mécanique, électromécanique, électronique et dessin travaux publics, construction et cartographie ;
  - 70. inspecteur d'aéroport ;
  - 71. inspecteur du transport.
  
  
  Pour tenir compte de l’évolution des effectifs, de l’état des réserves et du nombre d’emplois déclarés vacants, d’autres concours sont également en préparation et une nouvelle programmation sera soumise au Gouvernement wallon dans les prochains mois
  
  J’informe enfin l’honorable membre que les réserves encore existantes sont les suivantes :
  Métier de niveau A
  3. docteur en sciences
  5. ingénieur civil agronome option agronomie (sauf eaux et forêts)
  6. ingénieur civil agronome, option eaux et forêts
  10. ingénieur civil, option mines et géologie
  20. économiste
  21. gestion des ressources humaines
  29. juriste
  30. licencié en sciences (sciences physiques, chimie, biologie, géologie, biochimie,...)
  31. licencié en sciences politiques
  32. psychologue, sociologue
  
  Métier de niveau B
  36. administratif
  37. agronomie
  38. architecte de jardin, paysagiste
  39. arts graphiques
  43. communication
  44. comptabilité-commerce
  56. secrétariat de direction
  57. sylviculture
  
  Métier de niveau C
  61. agronomie
  62. arts graphiques
  64. comptabilité commerciale et des sociétés
  65. conseiller en prévention de 2e classe
  66. contrôle comptabilité commerciale et des sociétés
  72. nature et forêts