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L'engagement d'un expert au sein de la DGO5

  • Session : 2012-2013
  • Année : 2013
  • N° : 102 (2012-2013) 1

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  • Question écrite du 09/04/2013
    • de BORSUS Willy
    • à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances

    J’ai lu avec attention l’annonce qui a été diffusée concernant l’engagement d’un expert universitaire pour la prise en charge du parcours des migrants.

    La lecture de la fonction requise notamment les deux premiers points : « analyser les dispositifs existants en matière de parcours de migrants au niveau local, national ou international », « établir et tenir à jour un cadastre des associations travaillant dans le secteur » me laisse perplexe.

    Cela signifie-t-il qu’en la matière, rien n’existe (ou peu) et que ce travail doit encore être réalisé alors que depuis de nombreux mois, nous débattons de la question au Parlement wallon et que Madame la Ministre est chargée de déposer un projet de décret ? Cela signifie-t-il qu’aucun agent n’est en charge de ces aspects ou qu’aucun n’est à même d’accomplir complètement ce travail ?

    Quelle est l’expertise que cette personne devra fournir ? Mis à part un diplôme universitaire, quels sont les éléments indispensables dont le candidat devra disposer pour revêtir cette qualité d’expert ? J'avoue que l’annonce est assez muette sur le sujet. Madame la Ministre pourrait-elle me donner quelques éclaircissements ?

    Madame la Ministre pourrait-elle nous indiquer combien de candidats ont postulé à cet emploi et comment se déroulera la procédure de sélection ?

    Enfin, pourquoi ne pas recourir aux réserves de personnel du Selor actuellement disponibles pour le compte de la Région wallonne ?
  • Réponse du 16/05/2013
    • de TILLIEUX Eliane

    En sa séance du 23 mars 2012 (point B83), le Gouvernement wallon a autorisé l’engagement d’un Expert contractuel A6 à la Direction de l’Intégration des personnes d’origines étrangères et de l’Égalité des Chances de la Direction générale opérationnelle des Pouvoirs locaux, de l’Action sociale et de la Santé.

    Cette Direction est notamment chargée de l’agrément et du subventionnement des opérateurs actifs en matière d'intégration des personnes étrangères ou d'origine étrangère.

    Elle soutient également des actions favorisant l'égalité des chances et la lutte contre les violences conjugales, subventionne des initiatives transversales en matière sociosanitaire et accompagne des projets cofinancés par les fonds structurels européens.

    Dans leurs déclarations politiques gouvernementales, les Gouvernements de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles se sont engagés à organiser conjointement et mettre en place, au plan local, un véritable parcours d’accueil et d’insertion des primo-arrivants, dans le but de fournir à la personne, le soutien et les informations nécessaires pour mener sa vie en toute autonomie.

    Les modalités de mise en place de ce parcours d’accueil ont fait l’objet d’une décision du gouvernement conjoint inter francophone du 12 mai 2011.

    Le parcours comprend au moins 3 axes : le français langue étrangère ou l’alphabétisation, la citoyenneté et l’orientation socioprofessionnelle. Il est organisé conjointement par la Wallonie, la Fédération Wallonie-Bruxelles et la Cocof.

    Fort de cet accord, le 24 décembre 2012, le Gouvernement wallon a approuvé, en première lecture, le projet de décret remplaçant le livre II du Code wallon de l’action sociale et de la santé, relatif à l’intégration des personnes étrangères et d’origine étrangère qui consacre un chapitre entier au dispositif d’accueil des primo-arrivants en Wallonie ce qui n’existait pas dans le texte précédent.

    Hormis le développement au niveau régional du dispositif qui entrera en vigueur le 1er janvier 2014, il s’agira, dans un souci de cohérence de suivre et d’analyser la matière au niveau national et international tant au niveau de la préparation des protocoles de collaboration à établir avec la Fédération Wallonie-Bruxelles et la Commission Communautaire Française de la Région Bruxelloise que dans le cadre de la définition des modules d’intégration au niveau européen.

    C’est donc dans ce cadre global que sera engagé l’expert universitaire en sciences politiques afin de faire face aux charges de travail supplémentaires que représentent la conception et la mise en œuvre de ce parcours en concertation avec les parties prenantes.

    En application des dispositions de l’arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 relatif aux conditions d’engagement et à la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel (article 5 § 1 et 2), une Commission de sélection a été constituée.

    La Direction de la sélection a réceptionné 140 candidatures.

    La Commission de sélection a organisé une présélection sur la base des dossiers de candidatures le 28 mars 2013.

    Sur cette base des candidats ont été retenus et ont été auditionnés le 24 avril 2013.

    Le résultat de cette sélection sera communiqué incessamment par la Commission de sélection à l’administration du personnel du Service public de Wallonie. Celle-ci en informera ensuite les personnes concernées.