L'avance de quarante certificats verts

• Session : 2012-2013
• Année : 2013
• N° : 420 (2012-2013) 1

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• Question écrite du 11/04/2013

  • de BORSUS Willy
  • à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique
  
  Le 26 janvier 2010 paraissait au Moniteur belge un arrêté du Gouvernement wallon mettant en place le système d’avance de quarante certificats verts. Pour rappel, cet arrêté daté du 14 janvier 2010 fut rétroactif vu son article 3 précisant l’entrée en vigueur du dispositif au 1er décembre 2009.
  
  Monsieur le Ministre peut-il préciser combien de certificats verts ont été octroyés dans ce cadre pour les années 2009, 2010, 2011 et 2012 ?
  
  Par ailleurs, comme il s’agit d’une « avance », Monsieur le Ministre peut-il préciser la durée moyenne nécessaire pour résorber cette avance de certificats verts ?

• Réponse du 03/05/2013

  • de NOLLET Jean-Marc
  
  
  Le tableau ci-dessous reprend par année le nombre définitif de certificats octroyés anticipativement, d’après les données reçues de la CWAPE.
  
  Année Nombre de CV
  
  2009 0
  2010 185 000
  2011 765 000
  
  * Données provisoires
  
  
  Le nombre de certificats verts octroyés de manière anticipée correspond au nombre de certificats verts attendus pour l’installation durant les 5 premières années de fonctionnement, plafonné à 40 certificats verts. La grande majorité des installations photovoltaïques bénéficie d’un octroi anticipé de 40.
  
  La résorption de cette avance intervient majoritairement endéans les 12 mois qui suivent son octroi, ceci en fonction de la puissance de l’installation, de la date de mise en service (hiver ou été) et du régime d’octroi de certificats verts.