Le parc éolien de Waimes

• Session : 2012-2013
• Année : 2013
• N° : 590 (2012-2013) 1

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• Question écrite du 11/04/2013

  • de BORSUS Willy
  • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
  
  Le 17 décembre 2012, le bureau CSD effectuait une mesure de bruit autour des éoliennes installées sur la commune de Waimes.
  
  Quel est l’objectif de cette étude ?
  
  Par ailleurs, Monsieur le Ministre peut-il préciser les conclusions de cette étude ? Les normes sont-elles bien respectées ?
  
  Enfin, quel est le statut de cette étude ? Est-elle disponible pour les riverains de ce parc ?

• Réponse du 21/06/2013

  • de HENRY Philippe
  
  Le permis unique délivré en date du 1er juillet 2011 pour ce parc éolien impose un suivi environnemental après sa construction.
  
  Les mesures acoustiques, effectuées en décembre 2012, ont été réalisées dans ce cadre et le rapport final de cette étude acoustique est en cours d’élaboration.
  
  Il appartiendra aux riverains de ce parc qui souhaitent prendre connaissance de ce rapport, soit de s’adresser directement à l’exploitant, soit d’introduire, auprès de l’administration, une demande d’accès à l’information selon les modalités requises par le Livre Ier du Code de l’Environnement.