/

L'étude d'incidences relative à la cartographie de l'éolien

  • Session : 2012-2013
  • Année : 2013
  • N° : 592 (2012-2013) 1

2 élément(s) trouvé(s).

  • Question écrite du 11/04/2013
    • de BORSUS Willy
    • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

    Une étude d’incidences sur l’environnement (au sens du Code de l’environnement) sera-t-elle commanditée par le gouvernement concernant le projet de cartographie de l’éolien tel qu’adopté en première lecture le 21 février 2013 ?

    Quand cette étude sera-t-elle lancée ? Après la deuxième lecture en gouvernement ?
  • Réponse du 01/07/2013
    • de HENRY Philippe

    Conformément à la législation européenne et à sa traduction en droit wallon, une étude d’incidence relative à la cartographie de l’éolien a été lancée en mars dernier. Elle a été confiée à un consortium entre l’Université de Liège et l’ICEDD, en raison de leur maitrise de la matière. Elle sera finalisée prochainement. L’étude sera jointe aux documents pour l’enquête publique.