L'étude d'incidences relative à la cartographie de l'éolien
Session : 2012-2013
Année : 2013
N° : 592 (2012-2013) 1
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Question écrite du 11/04/2013
de BORSUS Willy
à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
Une étude d’incidences sur l’environnement (au sens du Code de l’environnement) sera-t-elle commanditée par le gouvernement concernant le projet de cartographie de l’éolien tel qu’adopté en première lecture le 21 février 2013 ?
Quand cette étude sera-t-elle lancée ? Après la deuxième lecture en gouvernement ?
Réponse du 01/07/2013
de HENRY Philippe
Conformément à la législation européenne et à sa traduction en droit wallon, une étude d’incidence relative à la cartographie de l’éolien a été lancée en mars dernier. Elle a été confiée à un consortium entre l’Université de Liège et l’ICEDD, en raison de leur maitrise de la matière. Elle sera finalisée prochainement. L’étude sera jointe aux documents pour l’enquête publique.