à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
Monsieur le Ministre peut-il présenter les nouveautés contenues dans le nouveau cadre de référence au regard du texte adopté en 2002 ?
Quelle est la justification pour chacune de ces dispositions ?
Réponse du 21/06/2013
de HENRY Philippe
J’invite l’honorable membre à consulter le CRA de la séance plénière au Parlement wallon du 6 mars dernier où, dans mon intervention à laquelle assistait l’honorable membre, j’ai listé les nouveautés du cadre de référence actualisé.