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Le respect de la Convention de Florence dans le cadre de l'actualisation du cadre de référence éolien

  • Session : 2012-2013
  • Année : 2013
  • N° : 598 (2012-2013) 1

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  • Question écrite du 11/04/2013
    • de BORSUS Willy
    • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

    La Convention de Florence a-t-elle été respectée dans le cadre de l’actualisation du cadre de référence éolien ?

    De quelle manière cette convention a-t-elle été respectée ?
  • Réponse du 02/07/2013
    • de HENRY Philippe

    J’invite l’honorable Membre à consulter le CRA de la séance plénière au Parlement wallon du 6 mars dernier où, dans mon intervention à laquelle assistait l’honorable membre, j’ai répondu à cette question.