La difficile gestion des certificats verts

• Session : 2012-2013
• Année : 2012
• N° : 436 (2012-2013) 1

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• Question écrite du 16/04/2013

  • de STOFFELS Edmund
  • à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique
  
  Les doléances des particuliers se multiplient à l’égard de l’efficacité avec laquelle leurs dossiers de certificats verts sont traités.
  
  Tantôt, les sites sont bloqués, tantôt les informations encodées n’y existent plus quelques jours après, tantôt les certificats accordés et confirmés ne sont pas vendables, etc.
  
  Monsieur le Ministre a-t-il eu connaissance de problèmes de ce type ?
  
  Dans l’affirmative, quels sont les moyens mis en place pour remédier par rapport audits problèmes ?
  
  Comment s’organiser pour aider les particuliers qui se trouvent dans une situation comme décrite ?
  
  Peut-on prendre un contact direct avec la CWAPE ? Avec qui (au téléphone et suivant les dires des personnes qui m’ont contacté, on répondrait souvent qu’il est inutile de s’adresser à la CWAPE pour faire état de difficultés dans la gestion des dossiers) ?

• Réponse du 07/05/2013

  • de NOLLET Jean-Marc
  
  L'honorable membre pourra trouver l’ensemble des réponses à ses interrogations dans la réponse que j’ai formulée à la suite de la question parlementaire écrite n°426 (2012-2013) de Monsieur Willy Borsus.