La situation financière de la Mission régionale pour l'insertion et l'emploi de Verviers et arrondissements (MIREV)
- Session : 2012-2013
- Année : 2013
- N° : 215 (2012-2013) 1
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Question écrite du 18/04/2013
- de DAELE Matthieu
- à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports
Suite à une rencontre avec la MIREV, je souhaiterais interpeller Monsieur le Ministre sur son avenir.
La MIREV est l'un des onze organismes du dispositif wallon qui assure la mise à l'emploi durable et de qualité de demandeurs peu qualifiés.
Il y a un peu moins d’un an, mon collègue Emmanuel Disabato avait questionné Monsieur le Ministre sur la situation financière des MIRE en général. Je voudrais revenir sur la situation particulière de la MIREV. Celle-ci réclame des solutions structurelles.
La MIREV est financée par la Région wallonne, le FOREM et le Fonds social européen.Depuis 2009, 828 personnes ont profité de l'accompagnement indispensable et 436 ont signé un contrat de travail. L'enveloppe globale attribuée à Verviers pourrait être revue à la baisse.
En effet, la MIREV ne perçoit que 3 % de l’enveloppe dédiée aux institutions de ce type, alors que, dans l’arrondissement, on recense 6 % des chômeurs wallons. Tenant compte du fait que l’arrondissement de Verviers compte 14 608 demandeurs d'emploi, avec un taux de chômage de 15,9 %, il serait urgent de réviser à la hausse la dotation en moyens financiers et humains.
En termes de moyens humains, la MIREV devrait disposer de 12 ETP pour faire face aux réalités du bassin verviétois et aux enjeux futurs.
Heureusement, en 2012, Monsieur le Ministre avait débloqué une enveloppe budgétaire de 70.000 euros et celle-ci sera reconduite pour 2013. Mais qu’en sera-t-il pour 2014 ? L’enveloppe budgétaire sera-t-elle revue ?
La MIREV sait qu’elle perdra le financement du Fonds social européen, soit 103.000 euros l’an. Quelle aide pourra-t-elle espérer recevoir de la Région wallonne ?
Réponse du 19/07/2013
- de ANTOINE André
Tout d’abord, je rappelle que la réglementation applicable en vertu du décret du 11 mars 2004 relatif à l’agrément et au subventionnement des missions régionales pour l’emploi modifié par les décrets du 22 novembre 2007 et du 19 mars 2009 ainsi que leurs arrêtés d’exécution, prévoit que chaque MIRE agréée bénéficie d’un subside de fonctionnement (financement structurel).
La MIREV est la seule Mission régionale qui bénéficie depuis 2011 de subventions complémentaires afin de lui permettre d’atteindre l’équilibre financier. En effet, une subvention complémentaire de 31 000 euros a été accordée en 2011 et de 70 000 euros en 2012 et en 2013.
Je mène actuellement une réflexion sur le dispositif des MIRE qui devrait mener à des modalités de financement plus rigoureuses, dans une perspective de stabilité du secteur.