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La création d'une nouvelle banque coopérative

  • Session : 2012-2013
  • Année : 2013
  • N° : 174 (2012-2013) 1

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  • Question écrite du 18/04/2013
    • de BOLLAND Marc
    • à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles

    Plus de 60 organisations , principalement des ONG, des syndicats, des coopératives ou des associations, ont officiellement lancé le projet NewB.

    Le but déclaré est de créer une banque coopérative. Dans la tempête et l'incertitude financière qui caractérisent les établissements bancaires depuis la crise financière, le projet mise notamment sur la transparence, la sobriété, la simplicité, et l'investissement dans l'économie réelle, locale et durable.

    Depuis le 24 mars, des séances d'information se tiennent dans différents lieux de Flandre, de Bruxelles et de Wallonie afin de rencontrer le public. Le but était d'atteindre un nombre de 10.000 coopérants, avec une participation de 20 euros chacun. Actuellement, on en est déjà à plus de 30.000.

    Ce pré-succès traduit sans doute une réelle demande de la part des citoyens, de plus en plus méfiants vis-à-vis de certaines institutions bancaires, qui ne parviennent visiblement pas à apporter de réponse satisfaisante en termes de confiance et de transparence.

    Le but de la coopérative est donc de remplir les critères de Bâle III et d'offrir une grande stabilité de fonds propres. La banque ainsi créée offrirait tous les services bancaires et reposerait sur internet et des points de contact.

    Cependant, l'ensemble du projet n'est pas encore finalisé et des questions demeurent ouvertes.

    Le président de la coopérative a déclaré récemment qu'une participation publique n'était pas impossible, car les trois régions soutiennent la phase de recherche.

    Qu'en est-il exactement de l'implication régionale ?

    Quelle est l'attitude de la région par rapport à ce projet ?

    En Région wallonne, une réflexion est toujours en cours pour l'opportunité et la faisabilité d'une banque publique wallonne. Cette réflexion, régulièrement abordée au sein du parlement, se fait de manière sérieuse et pragmatique. Le but étant, dans tous les cas, de permettre aux pouvoirs publics de disposer de moyens d'action permettant de pallier les insuffisances du marché bancaire.

    Quel pourrait être le lien entre les deux projets ?

    Quelles en sont les principales différences et les caractéristiques communes ?

    Plus largement, quel pourrait être le rôle dans le développement économique wallon de cette banque coopérative si elle venait à voir le jour ? Quelles en seraient les spécificités ?

    Quelle est l'analyse de Monsieur le Ministre à ce sujet ?
  • Réponse du 22/05/2013
    • de MARCOURT Jean-Claude

    Le débat sur la Caisse d’investissement et son modèle, qui n’était pas une banque publique, passionnent toujours autant. Lorsque l’initiative, de la mise en place d’un modèle de banque coopérative, émane d’acteurs « quasi » institutionnels, mais non totalement publics, au sens régional du terme, ladite initiative ne suscite plus la critique.

    Néanmoins, s’il n’y a, à ce stade, aucune participation publique wallonne, hormis un soutien à l’étude de faisabilité au vu des déclarations du fondateur, elle pourrait être souhaitée.

    Est-ce que ce modèle de banque coopérative, qui doit encore lever le capital nécessaire, et les dernières déclarations dans la presse qui évoquent plusieurs dizaines de millions d’euros, donnent l’ampleur du chemin à parcourir, recevra un accueil plus favorable que celui encore réservé aujourd’hui au projet de la Caisse d’investissement de Wallonie ?

    La voie choisie par les fondateurs n’est pas une voie simple, car au-delà de l’idée séduisante de nombreuses démarches, notamment pour obtenir l’agréation bancaire, ainsi que la compatibilité avec les règles européennes si les pouvoirs publics devaient intervenir, seront encore à réaliser.

    Si les freins qui, ont été mis au départ de la constitution de la Caisse d’investissement, avaient pu être levés, celle-ci aurait pu émettre, dans les conditions de taux du moment, plusieurs appels à l’épargne privée, et ainsi orienter/réorienter l’épargne vers l’économie réelle et pas vers la spéculation.

    Car un biais important consiste, actuellement, à exiger des banques des taux de rémunération de l’épargne, un produit sans risque, nettement plus élevé que les taux de financement que les banquiers obtiennent de la banque centrale. L’épargne pour assurer ce rendement supplémentaire est donc naturellement investie dans d’autres opérations que des opérations de financement d’investissement productif.

    La réflexion n’est cependant pas abandonnée, et plusieurs rencontres avec les représentants des banques ont déjà au lieu.

    Ceux-ci, avec nos outils publics examinent, actuellement, par type de financement et par catégories d’entreprises, tenant compte des contraintes réglementaires imposées aux banques, quels sont, ou seraient les produits financiers qui devraient/pourraient encore être développés et proposés aux entreprises.

    En effet, la détérioration des conditions d’accès au crédit, d’après les rapports de la Banque Nationale, continue.

    Il n’est donc pas exclu, que pour des opérations spécifiques de financement long terme, le modèle de la Caisse d’investissement puisse être réactivé, voire élargi, ou encore être réalisé en collaboration avec cette nouvelle banque.

    Les conclusions des différents groupes de travail devraient être communiquées en juin, et il sera temps à ce moment-là d’examiner comment aura évolué la participation à la banque coopérative pour considérer une participation à un modèle ou à un autre.