Les séances d'information sur l'éolien en Wallonie

• Session : 2012-2013
• Année : 2013
• N° : 624 (2012-2013) 1

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• Question écrite du 19/04/2013

  • de EERDEKENS Claude
  • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
  
  Monsieur le Ministre a transmis le 29 mars 2013 un courrier à l'ensemble des Collèges communaux de Wallonie. Ce courrier faisait suite à un premier courrier du 15 mars 2013 transmis aux mêmes communes.
  
  Il est exprimé que l'invitation lancée, une par province wallonne, est réservée exclusivement aux membres des Collèges communaux ou à leur représentant.
  
  Dans une précédente question écrite, j'ai eu l'occasion de m'émouvoir sur l'absence de possibilité pour l'opposition de participer à ce type de réunion d'information.
  
  Le nouveau courrier du 29 mars 2013 permet aux membres des Collèges communaux de se faire représenter par un représentant. En clair, s'agit-il, pour chaque membre du Collège communal ou pour certains membres du Collège communal, d'être présent?
  
  En effet, il existe des majorités absolues, dans d'autres communes, des tripartites et même des quadripartites nécessaires pour constituer une majorité communale.
  
  Monsieur le Ministre peut-il justifier l'apparente discrimination qui semble sauter aux yeux?
  
  Il est ensuite exprimé que : « Les inscriptions se feront exclusivement par e-mail, au plus tard pour le vendredi 12 avril 2013 16 heures auprès de la Cellule « Events » de la DG04 à l'adresse evenements.dg04@Spw.wallonie.he. Merci d'y indiquer la réunion à laquelle vous souhaitez participer ainsi que vos coordonnées (nom, prénom, institution, fonction, adresse courriel et téléphone). ».
  
  Doit-on en déduire qu'un courrier transmis à Monsieur le Ministre en dehors de la formule proposée n'est pas recevable?
  
  D'autre part, au Conseil communal du 29 mars 2013, un Conseiller communal écolo siégeant dans l'opposition a exprimé, à l'occasion de l'évocation de ce point en séance publique, qu'en ce qui le concernait, il avait vu les cartes, qu'il les connaissait et qu'il savait donc qui, sur le territoire d'Andenne, pouvait être concerné par l'implantation d'éoliennes.
  
  Comment se fait-il qu'un Conseiller communal écolo puisse disposer de cartes détaillées et avoir pu les consulter alors que le Collège communal d'Andenne n'a pas pu les consulter ?
  
  Le document transmis par Monsieur le Ministre en annexe au cadre de référence éolien était illisible. Les documents communiqués par ailleurs pour les lots 15, 26 et 30 par Monsieur le Ministre en date du 29 mars 2013 sont tout aussi illisibles.
  
  Comment se fait-il qu'un Conseiller communal écolo puisse disposer d'informations précises dont ne disposent pas à ce jour les Collèges communaux de la Province de Namur ou de Wallonie?
  
  Quelles sont les personnes physiques, structures ou associations, qui ont eu accès à cette information privilégiée à laquelle n'a pas eu accès, jusqu'à présent, l'ensemble des communes wallonnes ?

• Réponse du 05/09/2013

  • de HENRY Philippe
  
  Chaque membre de chaque collège communal pouvait y assister et/ou se faire représenter par un membre de l’administration communale. Certaines communes disposaient ainsi d’un représentant et d’autres, de 3-4. Cela relevait de l’autonomie communale.
  
  Les inscriptions se sont faites par envoi de mails par la cellule Events de la DGO4. Cela n’a posé aucun problème.
  
  En ce qui concerne la 2e partie de la question, je ne puis qu’exprimer mon étonnement. Les cartes par lot dans lesquelles apparaissent les zones favorables ont été transmises à toutes les communes par courrier du 29 mars dernier. Aucun autre organisme n’a reçu ces cartes.