Les ingénieurs du SPW

• Session : 2012-2013
• Année : 2013
• N° : 449 (2012-2013) 1

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• Question écrite du 24/04/2013

  • de STOFFELS Edmund
  • à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique
  
  Il y a un mois d’ici on pouvait lire dans la presse que les ingénieurs civils du SPW ne sont pas contents de leur statut. Assez ouvertement, certains plaidaient que dans l’économie privée, ils peuvent gagner mieux et plus. Cela traduit-il une tendance que les ingénieurs civils quitteraient le SPW pour s’engager dans le privé ?
  
  La grogne fait suite à un arrêt du Conseil d’État qui annulait l’échelle barémique préférentielle desdits ingénieurs. La solution (intermédiaire) imaginée par le Gouvernement wallon n’a pas porté ses fruits.
  
  C’était le message il y a un mois. Quelle a été, depuis lors, l’évolution du dossier ?
  
  D’autres ingénieurs (industriels) se sont également manifestés réclamant qu’il n’y ait aucune justification qu’ils soient traités différemment sur le plan pécuniaire que les ingénieurs civils.
  
  Combien y a-t-il d’ingénieurs civils et industriels qui travaillent au SPW et dans les OIP ?
  
  Y a-t-il une volonté de les mettre sur un pied d’égalité en ce qui concerne leur statut barémique ?
  
  Quel en serait le coût si tous les ingénieurs exerçant une fonction de responsabilité étaient traités de la même façon ?
  

• Réponse du 16/05/2013

  • de NOLLET Jean-Marc
  
  Je rappelle à l'honorable membre que, depuis le 7 juillet 2010, c’est-à-dire le lendemain de la notification par le Conseil d’État de son arrêt d’annulation à l’autorité, les agents statutaires et contractuels, recrutés ou engagés au rang A6, bénéficient tous de la même échelle de traitements A6.
  
  Depuis lors, il n’y a donc plus de différence de traitement entre les agents universitaires, qu’ils soient ingénieurs civils ou industriels.
  
  Sur ma proposition, le Gouvernement wallon a adopté en première lecture, le 21 février dernier, un projet d’arrêté portant réforme de la carrière des agents de niveau A.
  
  Il prévoit la création d’un nouveau grade de recrutement d’attaché qualifié qui bénéficierait d’une échelle préférentielle. Ce grade serait réservé à des fonctions qui exigent au recrutement, soit une expérience professionnelle en rapport avec la fonction, soit des compétences techniques particulières. Le diplôme ne sera plus le critère, mais un des critères parmi d’autres pour être porteur de ce nouveau grade. Ce nouveau grade pourra donc être aussi bien accessible aux ingénieurs civils qu’aux ingénieurs industriels.
  
  Ce projet est soumis à la négociation avec les organisations syndicales qui ont formulé diverses propositions qui sont toujours à l’examen.
  
  En avril 2013, le nombre d’ingénieurs industriels au SPW s’élève à 265 et le nombre d’ingénieurs civils et agronomes s’élève à 644.
  
  J’ai sollicité les chiffres auprès des OIP. À l’heure actuelle, je puis communiquer les chiffres suivants :
  
  OIP Ingénieurs civils Ingénieurs industriels
  et agronomes
  
  ISSEP 33 26
  AWIPH 2 1
  WBI 1 /
  IPW 2 /
  
  
  Je fournirai à l’honorable membre les chiffres des autres OIP dès que j’en disposerai.
  
  Enfin, traiter de la même façon tous les ingénieurs exerçant la même responsabilité n’implique aucun coût budgétaire supplémentaire.