Le recyclage des panneaux photovoltaïques
- Session : 2012-2013
- Année : 2013
- N° : 630 (2012-2013) 1
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Question écrite du 29/04/2013
- de BORSUS Willy
- à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
A l’heure actuelle, existe-t-il une filière en Wallonie de recyclage des panneaux solaires photovoltaïques ?
A qui doivent s’adresser les propriétaires de tels panneaux mis hors d’usage ?
Monsieur le Ministre peut-il préciser le coût à charge des propriétaires, mais également à charge de la collectivité pour l’organisation d’un tel recyclage ?
Réponse du 24/06/2013
- de HENRY Philippe
Bien que les quantités de déchets issus des panneaux photovoltaïques soient encore faibles en Région wallonne, le problème de la gestion de ces déchets a déjà été pris en considération.
L’association PVCycle, créée en 2007, représente actuellement plus de 85 % du marché européen des panneaux photovoltaïques. Elle a mis en place un système volontaire de reprise et de recyclage des panneaux photovoltaïques dont elle assure les coûts. Cette collecte est à charge des producteurs, et est donc gratuite pour l’utilisateur final.
Il existe actuellement deux systèmes pour se défaire de tels panneaux usagés. Les faibles quantités sont collectées via des points de collecte fixes tels que les installateurs et les grandes surfaces qui les commercialisent.
Les quantités plus importantes sont collectées via des points de collecte temporaires dans lesquels des conteneurs sont installés pour de courtes durées.
Le traitement de ces panneaux usagés n’est pas encore effectif en Wallonie. Deux projets qui bénéficient d’un soutien régional sont en cours de développement actuellement, les projets RARETE et SOLARCYCLE.
Le projet RARETE est issu d’un partenariat entre deux sociétés industrielles et trois centres de recherche agréés et vise le traitement des écrans plats et des panneaux photovoltaïques en vue de la récupération des terres rares. Il prévoit une phase de recherche de deux ans (démarrée en avril 2012) suivie d'une phase de deux ans pour le développement et l'exploitation d'un prototype. Ce projet a été labellisé GREENWIN en novembre 2011 et bénéficie de 1,8 million d’euros de subsides régionaux.
Le projet SOLARCYCLE rassemble, quant à lui, deux PME, dont une à finalité sociale, et deux laboratoires universitaires. Il vise la mise au point de nouvelles technologies industrielles de démantèlement et de recyclage des matières premières non renouvelables contenues dans les panneaux photovoltaïques hors d’usage. Ce projet, démarré en septembre 2012, est issu d’un appel à projets du Pôle Mécatech dans le cadre du Plan Marshall 2.Vert. Il bénéficie également d’un subside régional et offre des opportunités en termes de création d’emploi avec le développement d’une unité de recyclage.
Le champ d’application de la nouvelle Directive relative à l’obligation de reprise des DEEE inclut les panneaux photovoltaïques. Dès lors, des négociations entre les trois Régions et les secteurs concernés ont débuté en 2012. Ces négociations ne sont pas encore terminées et on ne peut dire actuellement si Recupel et/ou PVCycle prendra en charge la collecte et le traitement des panneaux usagés. Nous devons, pour ce faire, attendre que la transposition de la nouvelle Directive soit terminée dans les trois Régions (au plus tard en février 2014). Le souci d’harmonisation du système de reprise et de traitement est présent depuis le début des négociations, y compris pour le système de financement de ce système.