Les audits énergétiques nouvelle génération

• Session : 2012-2013
• Année : 2013
• N° : 456 (2012-2013) 1

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• Question écrite du 02/05/2013

  • de SENESAEL Daniel
  • à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique
  
  Les audits énergétiques nouvelle génération seront désormais aussi accessibles à une plus large palette de logements. Une excellente chose qui nécessite que les auditeurs soient formés en ce sens.
  
  Monsieur le Ministre pourrait-il, dans un premier temps, dresser un bilan de ces audits énergétiques première génération ? Combien y en a-t-il eu ? Quel budget cela représente-t-il pour la Wallonie et quel est l'apport pour le secteur ?
  
  Quand les audits nouvelle génération seront-ils mis en place ? Les auditeurs agréés n'auront-ils pas besoin de formations spécifiques pour ce faire ? Comment seront-ils organisés ?
  
  Quelles seront les démarches d'information à l'égard des citoyens ? L'audit sera-t-il obligatoire dans tous les cas ? La réalisation de cet audit sera-t-elle une condition nécessaire à l'obtention de certaines primes régionales ?

• Réponse du 24/05/2013

  • de NOLLET Jean-Marc
  
  La PAE 1, que nous connaissons depuis plus de 7 ans, a permis à plus de 28 000 ménages de réaliser un audit énergétique de leur habitation.
  
  Les différentes enquêtes menées par Test Achat en 2007 auprès des clients, et, par la DGO4 en 2010 et 2011 auprès des auditeurs et des clients, ont démontré que la PAE est fortement appréciée par les demandeurs malgré une demande d’améliorations du contenu du rapport d’audit.
  
  Aussi, afin de répondre à cette demande, la PAE 2 sera mise à disposition du grand public d’ici quelques mois (septembre 2013) avec des améliorations substantielles :
  - La procédure d'avis énergétique 2 permettra d'auditer tous les logements existants : les habitations unifamiliales, les immeubles à appartements, les appartements et les habitations transformées en plusieurs logements ainsi que les immeubles d’hébergements collectifs.
  - La PAE 2 est implémentée dans un nouveau logiciel qui délivrera un rapport d'audit convivial avec deux scénarii de recommandations personnalisés ainsi que la visualisation des certificats PEB du logement audité.
  - Le rapport d’audit PAE 2 sera accompagné d’une brochure explicative reprenant les informations complètes et accessibles à tous les citoyens.
  - La PAE 2 est adaptée aux nouvelles technologies et nouveaux matériaux.
  
  Afin de former les futurs auditeurs PAE 2 à cette procédure et à ces nouveaux outils (logiciel – rapport- brochure - missions), l’arrêté du Gouvernement wallon du 25.11.2012 prévoit que l’agrément d’auditeur PAE 2 sera octroyé à deux profils de candidats :
  - Profil 1 : les auditeurs PAE1 qui doivent suivre une formation de trois journées et réussir une épreuve orale afin de garantir la bonne assimilation du contenu de la formation;
  - Profil 2 : les autres candidats qui doivent posséder l’agrément en tant que certificateurs énergétiques pour les bâtiments résidentiels existants et posséder un des 5 diplômes suivants : architecte, ingénieur civil, ingénieur industriel, bio-ingénieur ou un master en sciences de l’environnement. Ces candidats devront suivre une formation de 4 journées sanctionnées par une épreuve écrite et par une épreuve orale.
  
  Ces formations seront organisées dans des centres agréés par le Ministre en charge de l’Énergie. À ce stade, 12 centres, répartis de manière homogène sur tout le territoire de Wallonie, ont rentré une candidature de demande d’agrément. Leurs agréments sont en cours de finalisation.
  
  En automne, lorsque le nombre d’auditeurs PAE 1 formés à la PAE 2 sera suffisant pour répondre à la demande d’audits PAE 2, une campagne de communication sera organisée via différents médias (presse écrite, site web, salons, TV et radio) afin d’expliquer les avantages de réaliser un audit énergétique par un auditeur agréé PAE2.
  
  L’audit ne sera pas obligatoire, mais un travail de conscientisation des citoyens via un panel d’avantages qui découlent de l’audit sera poursuivi. Ceci s’effectue selon plusieurs axes, à savoir :
  - La majoration de certaines primes lorsqu’un audit a été préalablement effectué ;
  - La prise en compte de l’audit dans l’écopack ;
  - L’obligation de réaliser des audits lors de travaux lourds et couteux tels que l’isolation des sols et des murs ;
  - Le fait que grâce à la PAE2, le lien entre l’audit et le certificat sera renforcé, l’un permettant d’obtenir plus aisément le second.
  
  En ce qui concerne le système des primes du Fonds Energie, celui-ci sera adapté en conséquence afin de promouvoir ces nouveaux audits PAE 2.