Le coefficient multiplicateur de la prime énergétique

• Session : 2012-2013
• Année : 2013
• N° : 458 (2012-2013) 1

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• Question écrite du 02/05/2013

  • de STOFFELS Edmund
  • à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique
  
  Le contexte : le règlement écopack / Bouquet B : 2 travaux P de type « performance énergétique ».
  
  La publication de la SWCS mentionne que, dans ce cas, la prime peut être majorée par une coefficient multiplicateur de 1.1 à 1.4 suivant le revenu de référence du demandeur. C’est, en effet, une mesure sociale appréciable.
  
  Or il s’avèrerait que dans le calcul pratique, cela ne soit pas toujours le cas. Monsieur le Ministre confirme-t-il ? S’agit-il d’une erreur ? Peut-elle être corrigée ?
  
  Pourquoi avoir exclu le bouquet A de cette majoration ? Du moins pour les catégories de revenus 1 et 2 ? A vrai dire, deux travaux de type P (pour l’un) et A (pour l’autre) peuvent coûter bien plus cher au particulier que deux travaux de type P (dont l’un étant , par exemple, l’audit énergétique).
  
  Si la proposition est difficile pour des raisons budgétaires, peut-on en trouver une en revoyant les catégories de revenus qui peuvent bénéficier de l’écopack (p.ex. en supprimant la catégorie 4) ?

• Réponse du 27/05/2013

  • de NOLLET Jean-Marc
  
  Je prie l’honorable membre de bien vouloir se référer au compte-rendu de la séance de commission du 14 mai dernier, au cours de laquelle les éléments demandés ont été fournis en réponse à sa question orale sur le même objet.