/

Les ancrages communaux

  • Session : 2012-2013
  • Année : 2013
  • N° : 459 (2012-2013) 1

2 élément(s) trouvé(s).

  • Question écrite du 02/05/2013
    • de CRUCKE Jean-Luc
    • à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

    Pour les ancrages communaux 2007-2008, 2009-2010 et 2012-2013, Monsieur le Ministre peut-il apporter la réponse aux questions suivantes, pour chacune des communes de Wallonie :
    - le nombre de logements sollicités par la commune;
    - le nombre de logements attribués à la commune;
    - le nombre de logements opérationnels;
    - le nombre de logements en chantier;
    - le nombre de logements ayant fait l'objet d'une adjudication;
    - le nombre de logements abandonnés ou non concrétisés ?

    Quelle est la liste des communes qui n'ont pas entré de plan ? Une sanction leur sera-t-elle appliquée ? Quand et laquelle ?
  • Réponse provisoire du
    • de NOLLET Jean-Marc

    La question parlementaire de l'honorable membre, portant sur les ancrages communaux, m’est bien parvenue. Afin d’y apporter une réponse appropriée, j’ai sollicité mon administration.

    La Direction des Subsides aux Organismes publics et privés a été chargée de récolter les informations pertinentes sur les ancrages communaux, que je communiquerai à l'honorable membre dès leur réception.