Le coût-vérité des déchets ménagers

• Session : 2012-2013
• Année : 2013
• N° : 631 (2012-2013) 1

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• Question écrite du 02/05/2013

  • de de LAMOTTE Michel
  • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
  
  La question du coût-vérité des déchets ménagers est importante non seulement pour les ménages, mais également en tant que pouvoir public afin d’avoir les éléments nous permettant de porter adéquatement la lutte vers une diminution de la quantité de déchets produits.
  
  Ainsi, je souhaiterais que Monsieur le Ministre me transmette le coût-vérité moyen des déchets ménagers pour chaque intercommunale de traitement des déchets.
  
  Quel est en effet le coût-vérité moyen de ces déchets, et ce, pour chaque intercommunale prise individuellement ?
  
  Pour être plus précis, je parle du prix moyen de chaque intercommunale, résultat de la moyenne faite avec le coût-vérité de chaque commune pour les trois dernières années disponibles.

• Réponse du 20/06/2013

  • de HENRY Philippe
  
  Le principe de base du coût-vérité en matière de déchets est que le citoyen paie le coût réel des déchets qu’il produit. Au sein d’une commune, cela se traduit par l’ensemble des dépenses relatives à la gestion des déchets ménagers qui doivent être couvertes par les recettes provenant de la gestion des déchets ménagers. Le coût-vérité s’exprime donc en pourcentage. Concrètement, on divise les recettes par les dépenses susmentionnées pour obtenir un taux de couverture qui devrait idéalement atteindre 100 %.
  
  Il est important de noter que le coût du service se distingue de la façon dont il est répercuté, autrement dit, la tarification du service. Le coût-vérité est dès lors plus un indicateur de la manière dont on paie que du coût technique.
  
  En ce qui concerne le coût technique moyen, l’analyse des coûts collectés dans le cadre de la préparation du PWD permet d’avancer une estimation approximative d’un montant facturé par les communes d’environ 135 euros par an pour un ménage de 2,4 personnes en Wallonie. Ce montant ne comprend pas le coût des obligations de reprise, lequel est estimé à 40 euros par an.
  
  Les chiffres du coût-vérité moyen par intercommunales ne sont pas disponibles. Pour ce faire, il conviendrait d’ajouter une annexe 2 à l’arrêté du Gouvernement wallon du 5 mars 2008 relatif à la gestion des déchets ménagers et à la couverture des coûts y afférents, visant la standardisation des modalités de notification desdits coûts.