La suppression de plusieurs parcours des TEC

• Session : 2012-2013
• Année : 2013
• N° : 636 (2012-2013) 1

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• Question écrite du 02/05/2013

  • de TROTTA Graziana
  • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
  
  Le 23 avril dernier, la Société wallonne des transports a annoncé la suppression de plusieurs parcours des TEC dans le cadre de son plan d'économies 2013-2014.
  
  Monsieur le Ministre peut-il nous indiquer les parcours concernés par ces suppressions ? Quel sera le montant global des économies réalisées par les TEC par le biais de ces suppressions ? Quels sont ceux qui concernent la région de Charleroi ?
  
  Combien d'emplois seront perdus à la suite de cette décision ?
  
  Combien de passagers seront concernés par ces suppressions de parcours ?
  
  Monsieur le Ministre peut-il faire le point sur la situation financière globale des TEC, ainsi que sur celle, plus spécifiquement, du TEC Charleroi ?

• Réponse du 16/05/2013

  • de HENRY Philippe
  
  Le Groupe TEC connaît depuis de nombreuses années une importante croissance de fréquentation (+ 41,2 % entre 2006 et 2012), ce qui l’a conduit à augmenter progressivement son offre (+ 5 % de kilomètres produits sur la même période).
  
  Le T.E.C. Charleroi est concerné, au même titre que les autres TEC, par cette double évolution.
  
  Toutefois, la situation financière de la Région Wallonne ne lui permet plus d’indexer la dotation accordée au Groupe TEC depuis 2009, contrairement au mécanisme d’indexation prévu dans le contrat de gestion. Celle-ci est gelée à son niveau de 2008 et ce jusqu’en 2014.
  
  Des subventions exceptionnelles ont cependant chaque année été octroyées au Groupe TEC afin de compenser partiellement cette décision de principe. Pour l’année 2013, le Ministre de la Mobilité a dégagé sur son propre budget une subvention additionnelle non récurrente de 6 millions qui sera répartie à hauteur de 50 % en 2013 et 2014 soit 3 millions par an.
  
  Ainsi, au vu de l’orientation des projections budgétaires réalisées par les TEC et afin d’équilibrer le résultat d’exploitation des 5 TEC en 2013 et de contenir le déficit en 2014, un plan d’ajustement vise à réduire l’ensemble des coûts à concurrence de 6 millions annuels. Les efforts ainsi réalisés par chaque TEC leur permettront d’atteindre les objectifs d’équilibre en 2013 et de limiter leurs déficits en 2014.
  
  En 2013, les mesures d’économies planifiées par les TEC atteignent 3 898 377 euros portant le déficit prévisionnel des sociétés d’exploitation de -4 950 341 euros à -1 053 341 euros. En 2014, les mesures d’économies déployées en 2013 permettront d’économiser 6 269 167 euros et limiteront le déficit des sociétés d’exploitation à -4 426 588 euros.
  
  Les ajustements nécessaires en 2013 représentent moins de 1 % des charges d’exploitation et se traduisent, notamment, par une réduction de 1,4 % des kilomètres parcourus par le Groupe TEC. Parmi les kilomètres parcourus, ce sont certains parcours fixés tôt ou tard ainsi que le dimanche qui, par leur faible fréquentation et donc leur coût élevé, ont été visés par les ajustements. Outre une réduction de l’offre, d’autres économies telles que des révisions à la baisse de certains budgets (communication, administratif, technique, …) seront également implémentées. L’impact sur l’emploi sera limité à 40 ETP, mais cette réduction se fera via la non-reconduction de contrats à durée déterminée ou le non-remplacement de départs naturels.
  
  Plus particulièrement pour le TEC Charleroi, hors extensions du Métro Léger de Charleroi, le résultat prévisionnel d’exploitation présente un résultat déficitaire de 451 336 euros et inclut 283 900 euros d’économies. Pour réaliser ces économies, T.E.C. Charleroi envisage le non-remplacement de 5 membres du personnel, la réduction de l’effectif de 2 contrôleurs et la diminution d’un mi-temps employé.
  
  Concernant les extensions liées au métro léger de Charleroi, les économies envisagées atteignent 442 978 euros et sont liées à la revue de fréquence des trams (fréquence de 12 minutes au lieu de 10) circulant sur les lignes M1 (Antenne Anderlues-Charleroi) et M2 (Antenne Pétria-Charleroi) et ce, dès le mois de mai.
  
  Compte tenu d’une subvention complémentaire de 1,6 million attendue pour l’exploitation de l’antenne de Gosselies à partir de fin juin, le résultat prévisionnel du TEC Charleroi est de -6 373 euros en 2013, soit à l’équilibre.