Le GS Trail de Dison 2013

• Session : 2012-2013
• Année : 2013
• N° : 431 (2012-2013) 1

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• Question écrite du 02/05/2013

  • de DAELE Matthieu
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine
  
  J’ai été interpellé par un courrier me précisant que le samedi 1er juin 2013 aurait lieu, au départ de Dison (concession BMW Lejeune Motorsport), une manifestation motocycliste de plus de 100 participants. Cette organisation se propose de faire un parcours « off road », soit du tout terrain de près de 350 km sur le plateau de Herve.
  
  Cette manifestation se déroulerait sans autorisation et emprunterait des chemins parfois interdits aux véhicules à moteur. La loi stipule qu'il faut faire des demandes d'autorisation au-delà de six véhicules et que la traversée de bois est interdite sur des chemins non stabilisés (terre).
  
  L'organisateur essaierait de contourner ces règles en organisant des départs de cinq motos toutes les minutes, mais, dans les faits, les motos se regrouperaient dès les premiers sentiers.
  
  Monsieur le Ministre peut-il me dire ce qu’il en est de la légalité de cette organisation ? Quelles conditions doivent être respectées pour organiser une telle manifestation ?

• Réponse du 27/05/2013

  • de DI ANTONIO Carlo
  
  Cette matière relève principalement des compétences du Ministre de l’Environnement en ce qui concerne les permis d’environnement. J'invite donc l'honorable membre à l’interroger s'il désire des informations complémentaires. Je ne suis partiellement concerné que pour la matière « circulation en forêt ».
  
  Sur ce point précis, les participants ne pourront circuler en milieu forestier que moyennant l’autorisation préalable sur un itinéraire temporaire balisé, de façon limitée et selon les injonctions des services du Département de la Nature et des Forêts.