La situation des marnières à Hemptinne Fernelmont

• Session : 2012-2013
• Année : 2013
• N° : 654 (2012-2013) 1

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• Question écrite du 06/05/2013

  • de EERDEKENS Claude
  • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
  
  D'anciennes marnières ont récemment été découvertes à Fernelmont, rue des Cortys.
  
  Depuis lors, l'administration communale a barré la route qui ne peut plus être fréquentée pour des raisons de sécurité.
  
  Un jeune couple projetait en l'endroit de construire une maison et la grue, lors de travaux de terrassement, s'est affaissée dans le sous-sol.
  
  Existe-t-il une carte des marnières de Wallonie?
  
  Que peut-il être suggéré utilement aux communes concernées (Wasseige, Fernelmont et d'autres) pour éviter qu'à l'occasion de travaux de construction ou de voiries, de graves incidents ne surviennent?
  
  Quelles sont les initiatives que la Wallonie compte prendre à ce propos?

• Réponse du 18/09/2013

  • de HENRY Philippe
  
  Les carrières souterraines, marnières comprises, ont fait l'objet d'un recensement dès 2000, par la Cellule Sous-sol/Géologie de la DGO3 ou Direction générale de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. Ce recensement a été effectué sur base des documents administratifs et de la littérature. Il a été traduit en une base de données associée à une couche d'information géographique parcellaire. Environ 5 000 carrières souterraines ont été repérées. Cette cartographie est complémentaire à celles des puits de mines et des minières de fer.
  
  Les résultats sont accessibles depuis novembre 2010 sur le site cartographique "Thématiques Sous-sol que j'invite à consulter (http://carto1.wallonie.be/CIGALE/viewer.htm?APPNAME=SSOL). Il permet à qui le souhaite de vérifier si un bien se trouve sur une zone concernée par d'anciennes exploitations souterraines ou des phénomènes géologiques ou géomorphologiques particuliers.
  
  La cartographie est basée essentiellement sur les archives de l'ex-Administration des Mines. Or, la déclaration d'ouverture d'une carrière souterraine n'est obligatoire que depuis 1852. Dans les cantons non miniers, c'était l'Inspection du Travail qui surveillait les carrières. L'Administration des Mines elle-même n'a pas conservé tous ses dossiers carrières puisqu'une fois inexploitées, elles cessaient d'être des établissements surveillés. La documentation est donc incomplète et doit être enrichie des résultats d'enquêtes de terrain pour repérer les sites anciens d'extraction, d'après divers indices (effondrements, mémoire populaire, etc.). Ce travail a déjà été réalisé à titre pilote via une convention de la Wallonie avec la CWEPSS en 2008 en Hesbaye et en Brabant wallon. Il sera complété par des enquêtes spécifiques à Jauche, Fernelmont et Wasseiges dans un futur proche. Les résultats enrichiront la couche cartographique. Cette mise à jour sera une des missions de base du futur Service géologique de Wallonie.
  
  Il doit clairement être recommandé aux communes de consulter l'application Thématiques Sous-sol pour vérifier les données disponibles avant toute décision relative à un bien. L'organisation d'enquêtes de quartier et la collecte des données disponibles à l'administration communale (anciens dossiers relatifs à des effondrements) doivent être encouragées. Les données collectées doivent être transmises à la région pour être intégrées à la cartographie. Cela devrait même être un réflexe pour tout accident actuel : un formulaire de déclaration dédicacé existe sur le site "Géologie Wallonie".
  
  Je travaille avec mon administration, la Cellule Sous-sol/géologie, à la création d'une "Fiche d'Informations Sous-sol", document reprenant pour un bien donné l'ensemble des données essentielles relatives au sous-sol, dont les risques dus à des exploitations souterraines, avec les recommandations ad hoc. Cette fiche devrait accompagner toute demande de mutation de bien ou de demande de permis.
  
  À l'initiative de mon administration, Département de l'Environnement et de l'Eau, la région s'est saisie du problème des effondrements. Un groupe de travail a été mis en place début 2013, il regroupe des membres de différentes administrations (DGO1, DGO3 et DGO4), mon cabinet ainsi que celui de mon collègue Carlo Di Antonio. Outre les aspects de collecte de données et d'informations sur le sous-sol, les axes de travail concernent la gestion de crise, la création d'une cellule d'intervention multidisciplinaire, les investigations à mener, la sécurisation de la situation en cas d'accident, le cadre juridique ou l'intervention des assurances.
  
  Pour le surplus, la majorité des accidents ne surviennent pas lors de l'exécution de travaux (il s'agit alors plutôt de découvertes, comme à Fernelmont) mais suite à des infiltrations d'eau (périodes pluvieuses ou de fontes de neige, orages, fuites sur canalisations, citernes ou fosses septiques ou écoulement au sol d'eaux pluviales de toitures). Dans les zones concernées, il convient donc de se garder tout particulièrement de ce type d'infiltration, même minimes car tout aussi nuisibles sur le moyen ou long terme.